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Départ à la retraite à l'initiative du salarié |
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| | | L'activité professionnelle du retraité | |
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Conditions | Pour les retraités qui relèvent du régime général ou du régime des salariés agricoles et dont les pensions ont pris effet après 2003, il est possible de reprendre une activité professionnelle à condition de :
- ne pas dépasser un plafond de revenu ; la somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du SMIC,
- d’attendre un délai de six mois à compter de la liquidation de sa retraite lorsque l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur. |
Piège à éviter ! | Si le montant total des revenus du retraité (salaire tiré de la reprise d’activité et pensions de retraite de base et complémentaires) dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraites est suspendu.
Le versement des pensions est également suspendu en cas de reprise d’une activité chez l’ancien employeur moins de six mois après la liquidation de la retraite. |
Nouveauté | A compter du 1er janvier 2009, les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse (à l’exclusion de celui des exploitants agricoles) peuvent désormais, sous certaines conditions, cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle.
La loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 (article 88) libéralise en effet le cumul emploi retraite.
Autrement dit, ne sont plus applicables les 2 conditions (plafond de revenus et délai de six mois). - Conditions :
- Les assurés doivent avoir liquidé leurs pensions personnelles de retraite des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales,
- A partir de 60 ans: les assurés peuvent bénéficier du cumul libéralisé s’ils justifient de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein au régime général, définie au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale,
- A partir de 65 ans: les assurés peuvent bénéficier du cumul libéralisé peu importe leur durée d’assurance.
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Dérogations spécifiques à certaines professions | Dans certaines professions, le cumul est libre avec les pensions de retraite.
Les deux conditions (plafond de cumul et délai de six mois avant la reprise d’activité chez le dernier employeur) ne sont pas applicables.
Il s’agit notamment :
- des activités juridictionnelles ou assimilées,
- des activités d’hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux,
- des activités des artistes auteurs, artistes du spectacle, artistes interprètes, et de mannequins entrainant affiliation au régime général,
- des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite,
- des activités de parrainage dans les DOM en application de l’article L. 811-2 du code du travail,
- des consultations données occasionnellement, des participations à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d’une disposition législative ou règlementaire. |
Formalités | Pour pouvoir reprendre une activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base dans un délai d’un mois suivant la date de la reprise d’activité.
Il doit ainsi lui communiquer :
- la date de début de cette activité,
- le nom et l’adresse de son employeur ou entreprise,
- le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant,
- le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite,
- le cas échéant, lorsque la dernière activité était exercée à temps partiel et que l’assuré demande la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet, une attestation de l’employeur mentionnant la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise.
Il devra aussi lui adresser les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite. |
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Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail
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