Calcul de la pension de retraite

La formule permettant de calculer le montant de la pension de retraite (régime général) est la suivante :

Salaire annuel moyen (1) x taux (2) x nombre de trimestres validés (3) / durée de référence (4) = montant de la pension annuelle (5)

• Moyenne :
  
  Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
  
  Il s’agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
  
     - 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
  
     - 24 meilleures années pour les assurés nés en 1947
  
     - 23 meilleures années pour les assurés nés en 1946
  
     - Etc.(ex. moyenne des 17 meilleures années pour les assurés nés en 1940).
  
  Par exemple, pour les assurés nés après 1947, il convient d’ajouter le salaire annuel de 25 ans puis de diviser le tout par 25.

• Exclusions
  
  Il n’est pas tenu compte :
  
     - des allocations de remplacement perçues par un salarié (allocation chômage, indemnité journalière de sécurité sociale, etc.),
  
     - des années de très faible rémunération (ne permettant pas de valider un trimestre),
  
     - l’année de départ à la retraite.

• Plafond
  
  Les rémunérations à retenir sont plafonnées.
  
  En 2007, le plafond annuel de  sécurité sociale est de 32 184 euros.
  
  Autrement dit, même si le salaire du salarié est de 40 000 euros en 2007, il ne pourra retenir, dans son calcul, que 32 184 euros.
  
  Attention !
  Pour chaque année, la monnaie perdant de la valeur, il est nécessaire d’appliquer un coefficient de revalorisation qui permet de tenir compte  de l’évolution des prix et des salaires.

• Retraite au taux plein
  
  Le taux plein est de 50% .
  
  Ce taux plein est accordé quelle que soit la durée d’assurance, dans 4 cas :
  
     - soit à partir de 65 ans pour tous les assurés,
  
     - soit à partir de 60 ans pour certains assurés : invalides, mères de famille, anciens combattants,
  
     - soit avant 60 ans pour certains travailleurs handicapés ou qui ont eu une longue carrière,
  
     - à partir de 60 ans à condition d’avoir une durée d’assurance minimale.
  
  Cette durée minimale est de :
  
     - 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949,
  
     - 161 trimestres pour les assurés nés en 1949,
  
     - 162 trimestres pour les assurés nés en 1950,
  
     - 163 trimestres pour les assurés nés en 1951,
  
     - 164 trimestres pour les assurés nés en 1952.

• Retraite au taux réduit
  
  Si l’assuré ne remplit pas ces conditions, il liquidera sa retraite à taux réduit.
  
  La décote  est un pourcentage appliqué à chaque trimestre manquant.
  
  Le taux de cette décote dépend de l’année de naissance de l’assuré :
  
     - S’il est né avant 1944, la décote est de 2,5%  par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1944, la décote est de 2,375%  par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1945  la décote est de 2, 25% par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1946, la décote est de 2, 1265% par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1947  la décote est de 2 % par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1948, la décote est de 1, 875% par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1949, la décote est de 1, 75% par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1950, la décote est de 1, 625% par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1951, la décote est de 1, 5% par trimestre manquant,
  
     - S’il est né en 1952, la décote est de 1, 375% par trimestre manquant,
  
     - S’il est né après 1952, la décote est de 1, 25% par trimestre manquant.
  
  Exemple :
  Pour une personne née en 1947, qui doit cotiser 160 trimestres, mais qui n’a cotisé que 140 trimestres, il faudra appliquer une décote de 2% par trimestre, ce qui fait un cofficient total de minoration de 20 x 2% : 40% du taux plein.
  
  Ensuite, il faut soustraire ce taux au taux plein, soit :
  
  50% - (40% x le taux plein) soit : 50% - (40% x 50%) = 30%. Le taux de retraite sera de 30%.

Pour identifier un trimestre validé, il faut que le salarié ait perçu une rémunération minimale au cours d’un trimestre d’une même année civile.

Cette rémunération minimale est égale à 200 fois le SMIC horaire de l’année.

En 2007, elle est de 1 654 euros.

• Conseil
  
  Pour déterminer le nombre de trimestres validés au cours d’une année, il faut accumuler l’ensemble des salaires de l’année civile, puis divisée par le montant de la rémunération trimestrielle applicable à l’année concernée.
  
  On obtient alors le nombre de trimestre que l’on doit arrondir au nombre entier immédiatement inférieur dans la limite de 4.
  
  Exemple :
  Si un salarié perçoit, en 2007, une rémunération annuelle de 23 000 euros, cela revient à 23 000/1654 = 13,9. Il ne faut ici retenir que 4 trimestres. Si un salarié perçoit, en 2007, 4200 euros, cela revient à 4200/1654 = 2,5 trimestres, soit 2 trimestres.
  
  Remarque :
  Peuvent être considérées comme des trimestres assimilés :
  
  - des périodes de chômage indemnisé au cours desquelles l’assuré a perçu des allocations Assédic,
  
  - des périodes de service militaire.

• Majoration
  
  Des majorations de durées d’assurance sont accordées :
  
     - Aux mères de famille : 1 trimestre supplémentaire lors de la naissance, l’adoption ou la prise en charge effective d’un enfant ainsi qu’un trimestre supplémentaire pour chaque période pendant laquelle elles ont élevé un enfant de moins de 16 ans (dans la limite de 7 trimestres),
  
     - Pour les parents ayant pris un congé parental d’éducation : la majoration équivaut à la durée du congé (sans cumul possible avec les majorations précédentes),
  
     - Pour les parents qui ont bénéficié de l’allocation d’éducation pour un enfant handicapé,
  
     - Pour les personnes de plus de 65 ans au moment de la liquidation de leur retraite mais qui n’ont pas réunit toutes les conditions (majoration de 2,5% de leur durée totale d’assurance pour chaque trimestre écoulé après l’âge de 65 ans).

Il s’agit d’une durée d’assurance fixée par la loi et qui dépend de l’année de naissance de l’assurée.

• Minimum
  
  Le montant de la pension de retraite de base (hors pensions de retraite complémentaire) est compris entre un minimum et un maximum.
  
  Toute personne bénéficiant d'une retraite au taux plein de 50 % peut voir le montant de sa pension de retraite porté à un montant minimum, dit "minimum contributif" (notamment par ce que ses salaires étaient modestes durant sa carrière).
  
  La décision d’attribuer le minimum contributif à un assuré est établie par la caisse de retraite, par comparaison avec le montant calculé de sa pension.
  
  Depuis le 1er janvier 2008, le montant minimum contributif est fixé à 584,48 € par mois et le  montant du minimum contributif majoré est fixé à 638,68 € par mois.

• Maximum
  
  Le montant d'une pension de vieillesse ne peut être supérieur à 50 % du plafond annuel des cotisations de la sécurité sociale, soit 16 638 EUR depuis le 1er janvier 2008.

• Majorations
  
  Des majorations du montant de la retraite sont accordées :
  
     - pour enfants : pour les assurés ayant eu au moins trois enfants ou les ayant élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Cette majoration est égale à 10 % du montant de la pension,
  
     - pour conjoint à charge : pour les assurés dont le conjoint de plus de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) ne bénéficie pas personnellement d'une allocation de retraite et dont les ressources propres ne dépassent pas un certain plafond,
  
     - pour tierce personne : pour certains retraités invalides ayant recours à une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie. Cette majoration est égale à 40 % de la pension.

• Revalorisation
  
  Chaque année, les pensions de retraite sont revalorisées annuellement. En 2008, les minimum de retraite ont été revalorisés 2 fois.
  
  Le coefficient de revalorisation a été fixé successivement à : 1,011 (+1,1 %) pour la période du 1er janvier au 31 août 2008, et 1,008 (+0.8 %) à partir du 1er septembre 2008.