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Conseil | L’inspecteur du travail informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations.
Il peut également faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment en cas de conflit collectif. |
Inspection du travail Je travaille dans une agence de communication ou le patron est un voyou de la pire espèce. lui ce n'est plus du black qu'il fait c'est de l'arnaque en... Forum - Résolu A noter | L'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur doivent être affichés dans l'entreprise. |
Contrôle | L'inspecteur du travail contrôle l'application du droit du travail dans l’entreprise, qu’il s’agisse des dispositions du Code du travail ou des conventions et accords collectifs.
Il peut contrôler le respect des règles relatives à la durée du travail, au contrat de travail, au travail dissimilé, à l’hygiène et la sécurité, au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.
L'inspecteur du travail bénéficie du droit à la protection contre les outrages, les violences et tout obstacle à l'accomplissement de ses fonctions.
Toute atteinte de ce type est pénalement sanctionnée. |
Bon à savoir | Pour exercer sa mission, l'inspecteur du travail d’un véritable pouvoir d’investigation.
Il peut pénétrer dans l'entreprise et à la visiter, sans prévenir préalablement l’employeur.
De même, il peut faire appel à des organismes agréés pour vérifier l'état des locaux et des matériels, faire procéder à des prélèvements, interroger les salariés, demander la communication de documents, etc. (article L.8113-1 du Code du Travail) |
Pouvoir de décision | L'inspecteur du travail possède un pouvoir de décision.
Par exemple, il autorise le licenciement des représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, délégué syndical, etc.).
Il autorise également, dans certains cas, le dépassement du contingent d'heures supplémentaires ou le travail des jeunes.
Il valide le règlement intérieur.
L’inspecteur du travail peut prendre plusieurs types de décisions : - des observations rappelant les règles en vigueur,
- une mise en demeure adressée à l’employeur afin qu’il se conforme à la réglementation (par exemple sur des questions d'hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques. La mise en demeure est prévue aux articles L.4721-4, L.8113-9 et R.4721-5 du Code du Travail)
- des procès-verbaux dressés pour constater des infractions pénales,
- une décision d'arrêt d'un chantier, de retrait d’une clause illicite d’un règlement intérieur, etc.,
- la saisine du juge des référés afin d’obtenir la suspension d'une activité risquée ou la cessation du travail le dimanche. (article L.4732-1 du Code du Travail)
Les décisions de l'inspecteur du travail peuvent faire l'objet d'un recours administratif, à savoir d’un recours gracieux préalable devant l'inspecteur lui-même ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé du travail.
Ensuite, un recours contentieux peut être engagé devant le tribunal administratif. |
| Les réponses peuvent être différentes en fonction de votre convention collective,
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Article rédigé par Johan HONNET, Juriste spécialisé.
Aller plus loinAccord représentant du personnel et inspecteur du travail | Forum | Quel est le document à transmettre à l'inspecteur du travail lors de la signature d'un... Lire la suite | Appeler un inspecteur du travail anonyne | Forum | Bonjour
je me permets de vous poser une question suite à une situation dans laquelle je suis.
en... Lire la suite | Inspection du travail | Forum | Je travaille dans une agence de communication ou le patron est un voyou de la pire espèce. lui ce... Lire la suite |
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Lettre de transmission du règlement intérieur à l'inspecteur du travail