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Missions générales de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle

  1. Principe
  2. Rôle d’information
  3. Faire respecter le droit du travail
  4. Actions de formation et d’orientation et promotion de l’emploi
Retour: Législation

Principe

Les Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) exercent leurs compétences au niveau régional.

Chaque département possède quant à lui une Direction du Travail.

La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) est l'échelon opérationnel de mise en oeuvre des politiques initiées par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Pour mener à bien ses missions, la DDTEFP coordonne, au sein du Service Public de l'Emploi (SPE), l'intervention de ses partenaires institutionnels, tels que l’ANPE, l’APEC, l’AFPA, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité, la DDASS etc.

Rôle d’information

La DDTEFP informe les salariés et les entreprises sur le droit du travail (conditions d'embauche, procédures de licenciement, représentation des salariés au sein de l'entreprise, protection des jeunes et des travailleurs handicapés...).

En outre, la DDTEFP livre également des conseils aux employeurs lors de l'établissement de plans sociaux afin d'éviter des suppressions d'emploi.



Faire respecter le droit du travail

La DDTEFP est chargée de faire respecter le droit du travail au sein des entreprises par le biais des inspecteurs du travail (Voir-ci après).

La DDTEFP et l'URSSAF travaillent de concert pour lutter contre le travail illégal.



Actions de formation et d’orientation et promotion de l’emploi

La DDTEFP oeuvre également dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi de longue durée.

La DDTEFP met en place des actions de formation en partenariat avec les Agences Nationales Pour l'Emploi (ANPE), instruit les demandes d'allocation de solidarité spécifique que les chômeurs font parvenir aux ASSEDIC.

La DDTEFP travaille également avec la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP).

Elle assure le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées et l'octroi d'aides pour l'insertion de ces personnes.

Par ailleurs, elle encourage l'insertion des personnes en situation difficile et apporte un concours d'ordre technique et financier aux projets locaux en matière d'emploi.



En savoir plus

Missions de l'inspection du travail

L’inspecteur du travail informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Il peut également...  Missions de l'inspection du travail

Les réponses peuvent être différentes en fonction de votre convention collective,
pour la trouver et la consulter cliquez ici

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Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail



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