Le Code du travail

D’une manière générale, un Code se présente comme un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage et classées en Livres, Titres, Chapitres, Sections, et Paragraphes, et enfin en articles.

Le Code du travail est donc le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la réglementation régissant les relations de travail, qu’il s’agisse des lois, décrets et règlements.

La codification constituant l’actuel Code du travail date de 1973.

Le nouveau Code est divisé en huit parties, découpées en livres, en titres puis en chapitres.

La numérotation passe de 3 à 4 chiffres. Les règles obsolètes sont supprimées et les dispositions semblables sont fusionnées.

Les articles sont scindés, certains déclassés dans la partie réglementaires, d’autres abrogés.

A suivre !

Le Code du travail comporte 3 parties :

    - une partie législative qui regroupe les lois et ordonnances.(Il s’agit des articles commençant par L),

    - une partie réglementaire qui rassemble les décrets en Conseil d’Etat (articles commençant par R),

    - une partie réglementaire qui rassemble les décrets simples (articles commençant par D).

Le Code du travail ne résume pas, à lui seul, toutes les règles du droit du travail.

Le contrat de travail, la convention ou l’accord collectif de travail ou le règlement intérieur sont des sources de droit importantes, dont la consultation est incontournable pour déterminer les droits et obligations des parties.

De plus, des usages non écrits liant l’employeur, peuvent exister dans l’entreprise (par exemple, il est parfois d’usage de verser une prime de noël).

En outre, il peut arriver que le Code du travail ne comporte aucune disposition sur un point précis, ou que le texte soit général ou lacunaire.

Bien connaître les solutions habituellement adoptées par les juges (notamment celle de la Cour de cassation) sur une question précise s’avère le plus souvent indispensable.