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Législation du travail

La loi du 20 août 2008 a apporté de nombreux changements dans le droit de la négociation collective : acteurs, procédure de négociation, validité des accords, etc.
Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?
Le tribunal est parfois l'issue incontournable pour mettre fin à un litige.
Quelles sont les compétences du conseil de Prud'hommes ?
Comment le saisir ?
Quelles sont les autres juridictions du travail ?



Régime du règlement intérieur

Les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés sont tenues d'établir un règlement intérieur (article L. 1311-2 du Code du travail). Ce dernier s’impose à tous les salariés de l’entreprise, même s’ils ont été embauchés avant son élaboration. Il est facultatif...

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Le régime des conventions et accords collectifs

Signées entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, les conventions collectives déterminent les conditions d'emploi, de travail et parfois de départ des salariés (période d'essai, durée de travail, rémunération congés, etc.). C’est un...

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Les représentants du personnel

Election Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et...

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Le Code du travail

D’une manière générale, un Code se présente comme un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage et classées en Livres, Titres, Chapitres, Sections, et Paragraphes, et enfin en articles. Le Code du travail est donc le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la...

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Présentation et compétence du Conseil de prud’hommes

Créés en 1806, les Conseils de prud’hommes sont aujourd’hui les juridictions de droit commun pour régler les litiges d’ordre individuel entre un employeur et un salarié. C’est une juridiction paritaire, composée de membres élus par les employeurs et les salariés pour une...

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Avocat - Les avocats

Les avocats proposent des forfaits économiques en pour tous les types de droit du travail. Vous trouverez sur le site de ce cabinet d’avocats en droit du travail, des articles intéressants sur le droit du travail et sur le rôle de l’avocat. Avocats en droit du travail, ils proposent des...

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Voies de recours face à une décision du Conseil de Prud'hommes

Pour les affaires introduites depuis le 20 septembre 2005, le taux de compétence en dernier ressort des conseils de Prud'hommes est fixé à 4 000 euros. Cela signifie que pour les demandes d’un montant inférieur à 4 000 euros, la partie mécontente du jugement ne pourra faire appel de la...

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Autres juridictions compétentes en droit du travail

Il est compétent dans les litiges collectifs du travail. Il est compétent dans les litiges collectifs du travail. Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour apprécier la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi, pour l’interprétation d’une convention collective. Il statue...

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Missions générales de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle

Les Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) exercent leurs compétences au niveau régional. Chaque département possède quant à lui une Direction du Travail. La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle...

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