L’employeur doit pouvoir être en mesure de démontrer que le licenciement est justifié par de réelles raisons d’ordre économique. Il peut invoquer différentes catégories de raisons économiques : - Des difficultés économiques sérieuses
L’employeur peut licencier un salarié si son entreprise éprouve des difficultés économiques réelles et suffisamment sérieuses. Les juges contrôlent au cas par cas l’existence de ces difficultés économiques. Par exemple la perte de l’unique client de l’entreprise, de graves difficultés de trésorerie ou encore d’importantes pertes financières peuvent constituer des difficultés économiques suffisantes. Mais, en soi, la seule diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ne suffisent pas à établir la réalité des difficultés économiques. De même, le coût élevé du travail d'un salarié ne constitue pas un motif économique de licenciement lorsque la situation financière de l'entreprise lui permet d'en assurer la charge. - La réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité
La jurisprudence reconnaît le droit de l’employeur, même en l’absence de difficultés économiques, de prononcer des licenciements lorsque la réorganisation de l’entreprise est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité (Cass. Soc. 5 avril 1995). L’employeur peut donc anticiper des difficultés à venir en réorganisant son entreprise. Mais, pour pouvoir invoquer ce motif de licenciement, l’employeur doit être en mesure d’établir l’existence de menaces réelles pesant sur la compétitivité de l’entreprise (arrivée d’un nouveau concurrent sur le marché par exemple). L’employeur peut valablement licencier un salarié pour un motif économique si l’activité de l’entreprise s’arrête (Cass. Soc. 16 janvier 2001), ou si l’entreprise doit fermer en raison de du départ en retraite, de l’état de santé, de l’âge voire du décès du chef d’entreprise. Mais la fermeture d’un établissement, alors que d’autres établissements poursuivent leurs activités, n’est pas considérée comme une cessation d’activité de l’entreprise. Autrement dit : la cessation doit être totale et définitive. - La mutation technologique
L’introduction dans l’entreprise d’une nouvelle technologie dans l’entreprise peut également justifier un licenciement. Cet argument, prévu par la loi (article L1233-3 du Code du travail) est rarement utilisé en pratique. |