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Le régime du licenciement

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre une procédure de licenciement, allant de la convocation du salarié à un entretien préalable à l'envoi de la lettre de licenciement.
L'employeur doit également justifier d'un motif de licenciement qu'il mentionnera dans la lettre de licenciement.
Il existe 3 catégories de motifs de licenciement: le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour faute et le licenciement pour motif économique.



Le licenciement abusif

C’est lors de l’entretien préalable à son licenciement qu’un salarié découvre les raisons de son licenciement. Il peut contester cette décision auprès de son employeur au cours de l’entretien. Mais lorsqu’un salarié reçoit sa lettre de licenciement, il peut toujours...

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Le licenciement pour motif personnel

L’employeur peut licencier un salarié pour un motif inhérent à sa personne, c'est-à-dire un motif personnel et non économique. Selon l’article L. 1232-1 du Code du travail, l’employeur doit disposer d’une cause réelle et sérieuse de licencier un salarié, cause...

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Le licenciement pour faute

L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme...

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Le licenciement pour motif économique

Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit trois conditions L’employeur doit pouvoir être en mesure de démontrer que le licenciement est justifié par de réelles raisons d’ordre économique. Il peut invoquer différentes catégories de...

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Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation

Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle s'ajoutent d'autres indemnités. Les indemnités se cumulent entre elles (indemnité de licenciement, indemnité...

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La procédure de licenciement

L'employeur peut rompre le contrat de travail soit pour motif personnel soit pour raisons économiques : il s'agit d'un licenciement. Quelque soit le motif du licenciement, l'employeur doit respecter une procédure spécifique. Selon l’article L.1232-2 du Code du travail,...

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Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise

Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le...

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