Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
A la une
Transaction après rupture
Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire !
En savoir plus

Pourquoi une transaction ?

  1. Opportunité de conclure une transaction
Retour: Rupture négociée Retour: Enjeux

Zoom

Votre patron vous pousse vers la porte.

Conscient de vos droits, vous lui faites comprendre que loin de vouloir démissionner, vous êtes prêt à vous défendre devant la justice.

En effet, les 50% de retard sur votre objectif (par définition irréaliste) auront du mal à convaincre un Tribunal de Prud’hommes du bien fondé d’un licenciement pour faute.

Bref, votre employeur veut se débarrasser de vous, mais sans prendre trop de risques, ni faire trop de vagues dans une ambiance de travail déjà assez tendue.

De votre côté, vous savez au fond de vous que cette situation ne peut plus durer, et malgré les apparences vous avez de plus en plus de mal à aller travailler tous les matins.

Malgré votre esprit guerrier, vous savez faire la part des choses, et dans la situation actuelle ce qui vous intéresse le plus, c’est de partir proprement, et de préférence avec un gros chèque.

De part et d’autre vous êtes donc mûrs pour négocier les conditions de votre « divorce ».

Il n’est jamais tard pour négocier une transaction dans le cadre d’un licenciement.

Légalement celle-ci intervient après la notification du licenciement.

Néanmoins le fait de négocier avant permet à l’entreprise de :

   - préserver la paix sociale lors du départ de son salarié,

   - éviter des conflits devant la justice après le licenciement.

Conseil Pratique

Une entreprise ne négociera que si elle n’est pas en position de force.

Elle n’a à priori rien à négocier avec un salarié licencié pour faute, lorsque la faute est prouvée par des preuves irréfutables, et correctement qualifiée dans le motif de licenciement.

Un conseil donc : cherchez la faille dans la position de votre Direction !



Les réponses peuvent être différentes en fonction de votre convention collective,
pour la trouver et la consulter cliquez ici

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?

J'ai trouvé ? 
Oui
Plûtot
Non


Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail



Aller plus loin

Transaction

Forum

Bonjour, je suis en négociation avec mon employeur sur une rupture conventionnelle avec...  Lire la suite

Transaction après le solde de tout compte

Forum

Bonjour, je m'inquiète d'avoir fait une grosse erreur. mon employeur voulait faire une...  Lire la suite

Recu solde tout compte + transaction

Forum

Bonjour, j'ai deux mois de préavis à faire. a la fin de celui-ci, j'aurais mon solde de...  Lire la suite

Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ?
Posez votre question sur notre forum

Les visiteurs ont aussi vu
  • Le licenciement pour faute

    Toutes les informations pratiques sur le licenciement pour faute. La procédure du licenciement disciplinaire, le délai de deux mois, les sanctions. [...]

    Le temps de travail

    Définition du temps de travail, selon le code du travail, c'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur. La durée [...]

    Indemnités de licenciement, montant et évaluation

    Présentation exhaustive du régime des différentes indemnités de licenciement à verser au salarié. L'indemnité de préavis, de congés payés, la [...]

Nos modèles types