Déroulement de la négociation

La négociation liée à votre licenciement peut avoir lieu après que ce dernier vous a été notifié, ou, cas fréquent, peu de temps avant.

Dans ce cas il s’agit souvent d’un conflit sérieux, qui vous pousse à attaquer en justice la légalité de la procédure ou des motifs invoqués pour justifier votre licenciement.

• Quels points vérifier dans la procédure de licenciement ?

Compte tenu du formalisme de la loi quant aux licenciements, il est rare qu’une procédure de licenciement ne soit pas entachée de vices de forme.

Ces derniers sont autant d’arguments que vous utiliserez dans votre future négociation, et éventuellement devant les Prud’hommes.

A vous de devenir un chasseur de vices :

   - avez-vous été prévenu dans les formes exigées par la loi ?
(Convocation écrite à l’entretien préalable au licenciement, présence d’une personne de votre choix parmi les salariés à vos cotés, motivation claire des motifs de licenciement lors de l’entretien et dans la lettre recommandée...)

   - les délais légaux ont-ils été respectés ? (notification de votre licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception minimum un jour après l’entretien préalable).

• Le rôle d’un avocat ?

Il est très utile de vous appuyer sur l’aide d’un bon avocat dès le début de vos problèmes.

Attention, c’est vous et non pas votre avocat qui fera le travail nécessaire pour mener à bien votre négociation.

Le rôle de celui-ci est avant tout de valider les différents aspects juridiques de votre dossier.

Par ailleurs, un avocat expérimenté en droit du travail saura estimer, du fait de son expérience, le poids de vos atouts dans une négociation, voire dans un contentieux devant les tribunaux de Prud’homme.

Un conseil :
N’attendez pas de votre avocat de faire le travail (démarches, lettres etc.) à votre place.

Cela vous coûtera très cher en honoraires, et vous risquerez de ne plus maîtriser votre dossier.

D’ailleurs, un bon avocat vous fera toujours travailler, avant de vous apporter son aide d’expert.

Enfin, le nom d’un bon avocat peut finir par convaincre votre ex-employeur du « sérieux » de votre démarche guerrière...

• Comment proposer une négociation à votre employeur ? Dans quels délais ?

Ce point sera abordé en détail dans le chapitre suivant.

Dites-vous pour l’instant qu’en la matière il est toujours préférable de laisser la parole à l’adversaire.

Si vous avez été licencié et que votre ancienne Direction se tait pendant 15 jours, vous pouvez lui adresser une lettre dans laquelle vous exposerez votre vision des faits, et (une partie des) arguments qui vous pousseront à faire appel à un Tribunal pour faire valoir vos droits.

Le cas échéant vous pouvez également mentionner le nom et coordonnées de votre Avocat à la fin de la lettre. A bon entendeur...

• A quel moment recourir aux Prud’hommes ?

Vous avez laissé passer un temps raisonnable (entre une et quatre semaines) depuis votre lettre à votre employeur.

Il ne vous reste qu’à faire une requête auprès du tribunal de Prud’hommes compétent (en général celui du lieu de votre entreprise).

Si vous n’avez pas encore d’avocat, c’est le moment de vous en trouver un, ou de faire appel à un syndicat, ami « expérimenté », Inspecteur du Travail ou toute autre personne ou organisme qui sera en mesure de vous guider pendant une procédure qui risque de durer deux ans.

Du fait de votre présence dans l’entreprise ce processus peut être plus complexe.

Je vous propose ci-après un planning de déroulement à titre d’exemple.

Légalement une transaction n’est valable que si elle intervient après le licenciement.

Voir Qu’est-ce qu’une transaction ?

La procédure légale liée aux licenciements économiques est encore plus longue et complexe que celle liée aux licenciements pour faute.

Aux différentes phases de la négociation privée décrite précédemment s’ajoutent donc les étapes de la procédure légale :

   - consultation des représentants du personnel - entre 3 et 10 jours,

   - délai d’acceptation par l’employé de la convention de conversion - 21 jours.

Les délais sont les plus longs dans le cas d’un plan social. La mise en place d’un plan social est une procédure obligatoire pour les entreprises de plus de 50 personnes souhaitant licencier plus de 10 employés en moins de trois mois.

Cette procédure fera ajouter à la procédure entre 2 et 12 semaines, en fonction de la taille de la Société et du comportement du comité d’entreprise.

Les négociations individuelles peuvent avancer en parallèle de la procédure légale.

Cependant, toute négociation préalable à l’annonce du projet de licenciement économique est considérée comme un délit d’entrave (sanctionné pénalement).