Durée de la période d'essai

La loi du 25 juin 2008 limite la durée de la période d’essai selon les catégories de salariés.

Les durées maximales ci-dessous ont un caractère impératif : les parties ne peuvent pas prévoir une durée supérieure dans le contrat de travail.

• Durées plus longues :
  
  Il est cependant possible que des durées plus longues soient fixées par les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008, c'est-à-dire avant la date de publication de la loi du 25 juin 2008 (article L. 1221-1 du Code du travail).

• Durées plus courtes :
  
  - L’employeur et le salarié peuvent prévoir des durées plus courtes fixées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail,
  
  - Il est possible de prévoir des durées maximales des durées plus courtes fixées par des accords collectifs (de branche ou d'entreprise) conclus postérieurement à la date de publication de la loi,
  
  Par contre, les dispositions des accords de branche conclus avant  le 26 juin 2009 (avant la publication de la loi) et fixant des durées d'essai plus courtes que celles fixées par l'article L. 1221-19 restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.
  
  Passée cette date, à défaut de révision de ces accords de branche, s'appliqueront les durées de période d'essai prévues par la loi sauf à convenir dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail d'une durée plus courte.
  
  Les partenaires sociaux sont donc incités à renégocier la durée conventionnelle maximale de la période d’essai.
  
  - Enfin, lorsque le salarié est embauché à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai sans que ce la ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des dispositions plus favorables selon l’article L. 1221-24 du Code du travail.