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Le temps de travail
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Conseils de rédaction d'une clause contractuelle instaurant une période d'essai?

  1. Principe
  2. Le renouvellement
  3. Modèle
Retour: Contrat de travail Retour: Ecrit

Principe

La clause d’essai doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit dans le contrat de travail depuis la loi du 25 juin 2008.


L’article L. 1221-22 du Code du travail précise que la période d'essai initiale et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.


La période d'essai doit donc être prévue dans la lettre d'engagement ou dans le contrat de travail.


En l'absence de toute stipulation, il ne peut y avoir de période d'essai et ce quelle que soit la rédaction des dispositions des conventions collectives.



Bon à savoir

Si les parties souhaitent renouveler l’essai une fois, cette possibilité doit avoir été expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.



Conseil Pratique



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Article rédigé par Johan HONNET, Juriste spécialisé.


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