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Régime juridique de la période d'essai

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  1. Principe
  2. Objectifs de la période d'essai
  3. Piège à éviter
Retour: Contrat de travail

Principe

Le régime de la période d’essai a été profondément modifié par la loi du 25 juin 2008.


Quel est l'objet de la période d'essai ?


Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail, « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».



Objectifs de la période d'essai

La période d’essai remplit donc deux objectifs :


- elle permet à l’employeur de juger les aptitudes professionnelles du salarié, ses compétences, une fois le contrat de travail conclu (CDI, CDD, etc.),

- elle permet aussi au salarié de vérifier que le poste lui convient.



Piège à éviter !

La période d’essai ne se présume pas : elle doit impérativement faire l’objet d’une clause écrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement du salarié.



En savoir plus

Conseils de rédaction d'une clause contractuelle instaurant une période d'essai?

La clause d’essai doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit dans le contrat de travail depuis la loi du 25 juin 2008. L’article L....  Conseils de rédaction d'une clause contractuelle instaurant une période d'essai?

Hypothèses interdisant de recourir une période d'essai

1° En présence de deux contrats de travail successifs conclus entre les mêmes parties, 2° En présence d'un avenant au premier contrat. - Un...  Hypothèses interdisant de recourir une période d'essai

Durée de la période d'essai

La loi du 25 juin 2008 limite la durée de la période d’essai selon les catégories de salariés. Les durées maximales ci-dessous ont...  Durée de la période d'essai

Conditions et formes de la rupture de la période d'essai

Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur. Cela signifie que les parties n’ont pas...  Conditions et formes de la rupture de la période d'essai

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Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail


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