C’est une clause par laquelle le salarié s'engage auprès de son employeur à ne pas travailler avec un autre employeur pendant toute la durée d’exécution de son contrat de travail.
Il est donc tenu de rester au seul service de son employeur.
Il s'engage à être loyal, discret et s'interdit tout agissement qui constituerait une concurrence à l'égard de l'employeur. - Cette clause restreint la liberté du salarié d’exercer une activité professionnelle.
Par conséquent, pour être valable, cette clause doit être nécessaire au regard des fonctions du salarié et de l’activité de l’entreprise (article L. 120-2 du Code du travail).
Elle doit être proportionnée au but recherché.
- La clause doit être appliquée à un salarié embauché à temps plein uniquement.
En effet, la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur à titre exclusif et à temps partiel ne peut lui être opposée et lui interdire de se consacrer à temps complet à son activité professionnelle (Cass. soc. 11 mai 2005 n° 03-40.837).
Cette clause doit être distinguée de la clause de non-concurrence qui oblige le salarié à ne pas porter concurrence à son premier employeur une fois le contrat de travail rompu. |