Modification des horaires de travail

Les horaires de travail des salariés relèvent du pouvoir de direction de l'employeur.

Leur révision n'entraîne pas, en principe, de modification du contrat, mais un simple changement des conditions de travail (Ch. Soc. 22 fév. 2000).

L'accord préalable du salarié n'est donc pas nécessaire.

Bien sûr, pour pouvoir s’imposer au salarié, ce changement doit être sans conséquence sur la durée du travail ou la rémunération du salarié.

L’employeur ne peut cependant imposer de nouveaux horaires dans n'importe quelles conditions.

Cette modification doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise et doit être mise en œuvre de bonne foi, sans précipitation.

Il est donc conseillé de rédiger une lettre de notification du changement d’horaires, indiquant la date à laquelle ces nouveaux horaires s'appliqueront (le délai de prévenance doit être raisonnable), la nouvelle répartition des horaires au sein de la journée ou de la semaine, les motifs justifiant la décision de l'entreprise.

En principe, le refus du salarié de se soumettre aux nouveaux horaires l'expose à un licenciement pour faute.

Ce refus ne caractérise une faute grave que s’il rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise durant le délai de préavis (Ch. Soc. 27 sept. 2007).

Pourtant, dans certains cas, la variation des horaires peut constituer une modification du contrat de travail.

• L’employeur doit tout d’abord requérir l’acceptation du salarié en cas de changement dans la structure de l’horaire, par exemple :

- en cas de passage d’un horaire fixe à un horaire variable ou inversement,

- en cas de passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, d'un horaire fixe à un horaire variable (et inversement),

- en cas de passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (et inversement).

• Les salariés à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel  doit non seulement fixer la durée de travail, mais aussi sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (article L. 3123-14 du Code du travail).

Par conséquent, les horaires font partie du domaine contractuel et ne peuvent donc être modifiés sans l'accord du salarié (sauf si une clause de modification d’horaire est insérée dans le contrat).

• Lorsque la modification des horaires s'impose au salarié

Dans ce cas, son éventuel refus est une faute qui expose le salarié à une sanction pouvant aller jusqu'à son licenciement disciplinaire.

Ce refus ne caractérise pas nécessairement une faute grave, privative des indemnités de licenciement et de préavis, à moins que l'employeur ne démontre l'impossibilité de maintenir le salarié pendant la période de préavis.

• Lorsque la modification des horaires requiert l'accord des 2 parties

En cas de refus du salarié, l’employeur peut décider de le licencier.

Mais le refus du salarié ne peut, en tant que tel, constituer un motif valable de son licenciement.

Ce refus, opposé à une modification de son contrat de travail n’est pas fautif. L’employeur devra invoquer les motifs à l’origine de la proposition de modification des horaires pour licencier le salarié.

Par exemple, si la modification des horaires était décidée pour sanctionner une faute du salarié, le licenciement pourra être fondé sur cette même faute.

De même, si la modification des horaires était initialement décidée en raison de difficultés économiques, le licenciement sera motivé par le refus d’une modification du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques (article L. 1233-3 du Code du travail).