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Le stage

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  1. Définition
  2. Exclusions
  3. 3 000 euros de prime pour l’embauche d’un stagiaire en CDI
Retour: Contrat de travail

Définition

Le stagiaire est une personne accueillie dans l'entreprise pour y effectuer un stage pratique dans le cadre d'un cursus scolaire, d'une formation, d'une réadaptation ou en vue de se réinsérer dans le monde du travail.


Le stage est donc une période plus ou moins courte passée en entreprise pour compléter une formation théorique par l’acquisition d’une expérience pratique en milieu professionnel.


Il ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi.


Le stage suppose que les intéressés ne soient pas totalement insérés dans le processus de production habituelle et qu'ils ne se voient pas confier les mêmes tâches que les autres salariés de l'entreprise.


S'ils le sont, ce doit être à de strictes fins de formation et conformément au programme indiqué et décrit dans la convention de formation conclue avec l'établissement scolaire dont ils relèvent.



Attention !

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006  pour l'égalité des chances a réformé le dispositif d'accueil des stagiaires en entreprise.


Désormais, les stages, obligatoires ou non, doivent toujours faire l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.



Exclusions

Les règles relatives au stage ne concernent pas :

- les périodes en entreprise des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation,

- les visites, séquences d'observations et stages des mineurs de moins de 16 ans (qui relèvent de l'article L. 4153-1 du Code du travail, du décret n° 2003-812 du 26 août 2003 et de la circulaire du ministère de l'Education nationale du 8 septembre 2003),

- les stages de la formation professionnelle continue,

- les emplois saisonniers.



3 000 euros de prime pour l’embauche d’un stagiaire en CDI

Pour soutenir l’embauche des jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée, l’Etat s’engage à verser aux entreprises une prime exceptionnelle de 3 000 euros.


L’aide financière sera versée en deux fois : 1 500 euros au moment de l’embauche et 1 500 euros au bout de six mois. Le coût de cette mesure est estimé à 150 millions d’euros en 2009-2010.


Source : le portail du Gouvernement



En savoir plus

Statut du stagiaire

Il est tenu de se conformer aux règles internes de l'entreprise, notamment les horaires, règles de sécurité, d'hygiène, et ce afin de...  Statut du stagiaire

Régime de la convention de stage

Le stage peut être obligatoire dans le cadre du cursus pédagogique ou facultatif. Dans toutes les hypothèses, une convention de stage doit être...  Régime de la convention de stage

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Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail


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