Travail à domicile

Le travail à domicile porte sur la réalisation d'activités nouvelles n'utilisant pas les technologies de l'informatique et des communications telles que les travaux de confection à façon, les traductions, etc.

Selon l'article L. 7412-1 du Code du travail, le travailleur à domicile est une personne qui :

- travaille, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d'un ou plusieurs établissements industriels, artisanaux ou non, commerciaux ou agricoles, de quelque nature que soient les établissements, qu'ils soient publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance,

- n'a recours qu'à une aide limitée (conjoint,  partenaire PACS, concubin ou enfant à charge au sens des allocations familiales, ou un seul auxiliaire).

Toute personne réunissant ces conditions est titulaire d'un contrat de travail et n'est pas un travailleur indépendant.

Le travailleur à domicile peut être un travailleur manuel ou intellectuel (correcteurs de devoirs par correspondance, dessinateurs, traducteurs).

Par conséquent, le travailleur à domicile est soumis à l'ensemble des règles édictées par le Code du travail.

Mais des dispositions spécifiques sont prévues par le code du travail (articles L. 7412-1 et suivants du Code du travail).

À moins que la convention collective ne les exclue formellement, les travailleurs à domicile bénéficient de la totalité de la convention.

Le contrat du travailleur à domicile doit comporter différentes clauses :

• Lieu et durée de travail
  
  La clause doit préciser que le travail du salarié est exécuté à son domicile, quelque soit le lieu de celui-ci.
  
  Le contrat de travailleur à domicile peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.

•  Coefficient du salarié
  
  La clause précise le coefficient du salarié en application de la convention collective.
  
  En l’absence de convention collective, il n'y a pas lieu d'indiquer le coefficient mais seulement la nature de l'emploi.

• Période d'essai
  
  Il est possible de stipuler une période d’essai, exprimée en jours.
  
  Il est possible de faire débuter le contrat et donc la période d'essai avec les premiers travaux confiés.

• Exécution du contrat
  
  Cette clause précise les règles d’organisation du travail.
  
  Sont illicites les stipulations prévoyant la suspension automatique du contrat pour la période comprise entre l'achèvement de chaque travail jusqu'à la remise de la commande suivante.
  
  Mais il est possible de prévoir que l’employeur ne prend aucun engagement de fournir un volume de travail constant et continu.

• Rémunération
  
  Le salaire du travailleur à domicile ne peut être inférieur au SMIC.
  
  Souvent, le calcul du salaire est précisé par la convention collective, tenant compte des temps d'exécution.
  
  En l’absence de convention collective applicable, il y a lieu de se référer aux temps d'exécution fixés soit par arrêté préfectoral, soit par arrêté ministériel le taux horaire.
  
  Le salaire de référence est un salaire horaire qui est fixé soit par voie de convention ou accord collectif de travail, sinon par arrêté préfectoral.
  
  A ce salaire s’ajoutent les majorations liées aux heures supplémentaires et travail du dimanche et des jours fériés, les primes, ainsi que les frais d'atelier selon l’article L. 7422-5 du Code du travail (le loyer, le chauffage, l'éclairage du local de travail, la force motrice, l'amortissement normal des moyens de production).