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Le Contrat de travail à durée déterminée est un contrat dérogatoire.
C'est la raison pour laquelle le Code du travail encadre strictement les conditions de son recours ainsi que sa rupture.
Le CDD est régi par les articles L. 1241-1 et suivants du Code du travail.
Si il est conclu en dehors du cadre légal, il pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
En n'indiquant pas de budget, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
En dessous de ce montant, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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Deux principes généraux encadrent le recours au CDD :
Dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, l'embauchage doit se pratiquer, sauf exceptions, par le recours au contrat à durée indéterminée.
Le CDD a donc un caractère dérogatoire.
Rien n'interdit, si les circonstances le justifient d'engager temporairement un salarié sur un poste normalement occupé par un salarié permanent.
Mais, à partir du moment où l'employeur utilise la formule du contrat à durée déterminée, il ne doit pas avoir pour objectif de faire occuper un poste qui pourrait durablement être pourvu par l'embauche d'un salarié sous contrat à durée indéterminée.
Téléchargez notre modèle de contrat à durée déterminée.
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