Le montant de la rémunération

Les systèmes de rémunération choisis doivent respecter le SMIC et les salaires minima des conventions collectives.

Le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé.

Cependant, certaines catégories de travailleurs (les jeunes de moins de 18 ans qui ont moins de six mois de pratique professionnelle, les jeunes apprentis, les jeunes en stage de préformation,les travailleurs handicapés) subissent un abattement sur le SMIC.

Le taux horaire du SMIC brut est fixé, depuis le 1er janvier 2012 à 9,22  €, soit 1.398,37  € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Afin de vérifier le respect du salaire minimum (SMIC légal ou conventionnel), il faut inclure et exclure certains éléments de rémunération.

• Rémunérations à inclure :
  
  Il peut être tenu compte des avantages en nature, pourboires, ou des primes, individuelles ou collectives telles que la prime de rendement, de production, de la prime de treizième mois, mais seulement au cours du mois où elle est versée.


• Rémunérations à exclure
  
  Il faut exclure toute rémunération qui ne correspond pas au travail personnellement effectué par le salarié, à savoir :
  
  - les primes collectives tenant à l'activité de l'entreprise ou de l'établissement,
  
  - les primes d’ancienneté, d’assiduité, de risque, de travail de nuit,
  
  - les majorations pour heures supplémentaires.

•    Revalorisation annuelle

La revalorisation est décidée chaque année en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) (avec possibilité, pour les pouvoirs publics, de décider d’une revalorisation supplémentaire).

•     Revalorisation exceptionnelle

Exceptionnellement,une revalorisation peut être décidée lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur.

L’employeur doit donc assurer la même rémunération pour des salariés placés dans une situation identique.

L’égalité de rémunération est également assurée entre hommes et femmes (article L. 3221-2 du Code du travail).

Ainsi, sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles, d’aptitudes découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

En cas de litige, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier l'inégalité de rémunération.

Il devra démontrer que les différences de salaires pouvant exister pour un même travail, même entre les établissements d'une même entreprise, ne sauraient avoir pour raison l'appartenance à l'un ou l'autre sexe.