Fixation d'objectifs et rémunération

C’est une clause par laquelle le salarié s’engage à atteindre certains objectifs au cours d’une période déterminée.

Souvent, cette clause d’objectifs s’accompagne d’une clause de variation de la rémunération.

• Conditions :

- Les objectifs doivent être raisonnables et compatibles avec le marché,

- La clause ne peut constituer en elle-même une cause de licenciement du salarié.

L’insuffisance des résultats du salarié ne constitue pas, en soi, un motif de licenciement même en présence d’une clause.

L’employeur devra prouver que cette insuffisance des résultats est due à une faute du salarié ou à son insuffisance professionnelle.

C’est une clause qui définit par avance les modalités selon lesquelles l’employeur pourra faire varier la rémunération de son salarié.

• Conditions de validité :

- La clause doit être fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur,

Par exemple, il peut s’agir d’une indexation de la rémunération du salarié sur le chiffre d’affaires réalisé.

Par contre, si la rémunération est liée à l’appréciation, par l’employeur, des aptitudes du salarié (notation, etc), alors cet élément est directement dépendant de la volonté de l’employeur.

La clause serait donc nulle car elle permettrait à l’employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat de travail, à savoir la rémunération.

- La clause ne doit pas faire porter le risque de l’entreprise sur le salarié,

- La clause ne doit pas avoir pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.