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Le contrat de travail

Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place.
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail (article L. 1221-2 du Code du travail).
Mais des contrats de travail particuliers peuvent être conclus, tel que le contrat à durée déterminée ou encore une convention de stage.
En outre, les parties peuvent stipuler des clauses spécifiques dans le contrat de travail (clauses de non concurrence, clause de dédit formation, etc.).
Quelles sont les conditions que doit respecter l'employeur lors de l'embauche ?
Quels sont les droits des parties lors de la période d'essai ?
Dans quelle mesure l'employeur peut-il modifier le lieu, le temps de travail, la rémunération ou encore les fonctions du salarié ?
Quelles clauses peuvent être stipulées dans le contrat ?
Quel est le sort du contrat de travail en cas de cession de l'entreprise ?
Quel est le régime du CDD ?
Quels sont les droits du stagiaire ?
Que devient l'ancien contrat nouvelles embauches ?

L'embauche du salarié : savoir embaucher et bénéficier des aides à l'embauche

L’offre d’emploi ne doit contenir aucune allégation fausse ou susceptible d’induire le candidat en erreur. Ainsi, l’offre doit décrire fidèlement l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail. L’offre doit être rédigée dans...

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Régime juridique de la période d'essai

Le régime de la période d’essai a été profondément modifié par la loi du 25 juin 2008. Quel est l'objet de la période d'essai ? Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail, « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au...

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La rémunération du salarié : montant, primes et avantages en nature

La rémunération peut être définie comme la contrepartie du travail fourni. L’employeur doit veiller à l’application, dans l’entreprise, des règles de rémunération, que celles-ci soient fixées par la loi, la convention collective, ou le contrat de travail de chaque salarié. Il doit...

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Le temps de travail, repos et travail effectif

Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La notion de temps de travail est...

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Le lieu de travail

Le lieu de travail est le lieu où le salarié exécute habituellement sa prestation de travail. Le contrat de travail peut comporter une clause de sédentarité, fixant le lieu de travail à un endroit précis. Si jamais l’employeur ou le salarié souhaite modifier ce lieu, il faut l’accord de...

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Quelles sont les tâches que le salarié doit effectuer ?

En principe, l’employeur peut modifier unilatéralement l’activité d’un salarié tant que cette modification n’a pas de conséquences ni sur sa qualification professionnelle (celle inscrite dans son contrat de travail) ni sur sa rémunération. Il convient donc de se référer à la...

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Obligation de loyauté du salarié

Tout salarié a une obligation de loyauté à l'égard de son employeur. Il doit exécuter son contrat de travail de bonne foi. Néanmoins, afin de limiter les risques de départ du salarié, l'employeur peut insérer des clauses spécifiques dans le contrat de travail. Il est possible de stipuler, dans le...

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Le stage

Depuis le 1er septembre 2010 tout stage étudiant en entreprise doit s’inscrire dans un cursus pédagogique que le stage soit obligatoire ou facultatif. La finalité et les modalités du stage doivent être définies dans l’organisation de la formation et l’étudiant doit le restituer...

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Le contrat de travail à durée déterminée

Le Contrat de travail à durée déterminée est un contrat dérogatoire. C'est la raison pour laquelle le Code du travail encadre strictement les conditions de son recours ainsi que sa rupture. Le CDD est régi par les articles L. 1241-1 et suivants du Code du travail. Si il est conclu en dehors du cadre...

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Le contrat à durée indéterminée

Le contrat de travail indéterminée (CDI) est la forme générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Ainsi, c'est ce type de contrat qui doit être conclu, sauf si l'employeur justifie le recours à un autre type de contrat de travail (Contrat à durée déterminée (CDD) ;...

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Le contrat d'apprentissage

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Cette formation a pour objectif de donner : Une formation générale, théorique et pratique à des jeunes travailleurs de 16 à 25 ans ; Une qualification professionnelle ; Et un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (CAP, BEP,...

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail alternant un enseignement général de plusieurs mois et l'acquisition d'un savoir-faire pratique. Il est accessible à toute personne âgée de 16 à 25 ans, afin de compléter leur formation initiale. Le contrat est également réservé...

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Contrat génération : nouveau moyen pour favoriser l'embauche des jeunes

La loi portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Il s'agit d'un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune - senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des séniors, tout en...

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Contrat d'avenir : les modalités

Le contrat d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion dans la vie professionnelle. Il est destiné aux jeunes n'ayant pas pu bénéficier d'une formation ou habitant dans une zone géographique éloignée de l'emploi. Le contrat comporte des engagements réciproques entre le...

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Le contrat d'intermittent

Le travail intermittent est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées en raison de fluctuations d’activités. Ces fluctuations ont des origines diverses : Rythme scolaire ; Tourisme ; Spectacle ; Ou travail saisonnier. Ainsi, ce type de contrat permet de prendre en compte...

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Le contrat nouvelles embauches

Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) avait été mis en place par l’ordonnance no 2005-893 du 2 août 2005 à destination des petites entreprise. Ce contrat avait pour originalité d’écarter les règles classiques de rupture du CDI pendant les deux premières années suivant la date de sa...

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