Le harcèlement au travail

Ces agissements peuvent être commis par l’employeur, mais aussi d’autres salariés de l’entreprise.

Toute personne, y compris le salarié, peut être condamnée pénalement (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

S’il s’agit d’un salarié, il est passible d'une sanction disciplinaire.

La protection concerne tout salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral, ou qui a témoigné de tels agissements ou les a relatés.

Sont interdites toute mesure discriminatoire, toute sanction ou tout licenciement prononcé à l'encontre du salarié victime ou témoin.

Toute rupture du contrat qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

L'employeur doit organiser la prévention dans son entreprise.

L’interdiction de toute pratique de harcèlement moral doit figurer dans le règlement intérieur (dans les entreprises et les établissements d’au moins 20 salariés).

Les délégués du personnel disposent d'un droit d'alerte en cas d'agissements constitutifs de harcèlement moral.

Avant tout contentieux, la victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut engager une procédure de médiation.

Le médiateur est choisi d'un commun accord entre les parties, éventuellement choisi par les salariés de l'entreprise.

Mais si la conciliation échoue, il les informe des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Il y a harcèlement sexuel lorsqu'une personne agit en vue d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

Il peut prendre des formes diverses (chantage à l'embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles).

L’auteur du harcèlement, l’employeur ou un autre salarié, s'expose à une peine d'emprisonnement d'une durée maximum d'un an.

Il peut être également condamné à payer une amende d'un montant maximum de 15 000 € et à verser des dommages et intérêts.

Le salarié qui commet des actes de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur.

L'employeur doit tout faire pour prévenir le harcèlement dans son entreprise. L’interdiction de toute pratique de harcèlement moral doit figurer dans le règlement intérieur (dans les entreprises et les établissements d’au moins 20 salariés).

Les délégués du personnel disposent d'un droit d'alerte en cas d'agissements constitutifs de harcèlement sexuel.

Sont interdits toute sanction ou tout licenciement prononcés ou toute discrimination à l'encontre du salarié victime ou témoin.

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement sexuel peuvent demander conseil à l'inspection du travail, au médecin du travail, aux représentants du personnel dans l'entreprise, à une organisation syndicale et à une association dont l'objet est de combattre les discriminations fondées sur le sexe et les mœurs.