La liberté d'expression du salarié

En principe, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors d’elle, de sa liberté d’expression.

Cette liberté est garantie par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Que dit le Code du travail ?

Selon l’article L. 1121-1 du Code du travail, « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Autrement dit, sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.

Il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

L’employeur peut limiter la liberté d’expression du salarié en raison de la nature de ses fonctions et si la restriction est proportionnée aux but recherché (article L. 1121-1 du Code du travail).

Le salarié dispose dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à moins qu’il n’en abuse.

En cas d’abus, le salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à son licenciement.

D’une manière générale, les allégations du salarié doivent revêtir une certaine gravité et doivent avoir une résonance publique.

Constituent ainsi un abus de la liberté d’expression :

- des propos diffamatoires et excessifs tenus publiquement,

- le manquement à l'obligation de discrétion absolue (Cass. soc., 7 octobre 1997),

- le dénigrement systématique de l’employeur (Cass. soc., 4 févr. 1997),

- des accusations mensongères,

Par exemple, les accusations mensongères d'un salarié, formulées dans une lettre adressée aux membres de la direction et du comité d'entreprise, accusant la direction de favoriser la fille du président du conseil d'administration dans la mise en place de mesures de chômage partiel, constituent des propos diffamatoires et excessifs tenus publiquement qui caractérisent un abus de la liberté d'expression (Cass. soc., 21 juin 2006, n° 04-44.786).

- des propos injurieux (Cass. soc., 6 octobre 1993).

Par exemple, dans une affaire récente, un salarié d'un centre d'aide par le travail, en arrêt de travail pour maladie, rencontre sur un stand de foire trois des personnes qu'il est habituellement chargé d'encadrer.

Il est donc en dehors de son temps et de son lieu de travail. À l'occasion de cette rencontre, il profère devant ces trois adultes et d'autres témoins des propos injurieux à l'endroit de sa supérieure hiérarchique tout en chargeant l'une des personnes rencontrées de les lui transmettre. Informée par les protagonistes, la direction de l'établissement décide d'engager une procédure de licenciement.

Le salarié est licencié pour faute grave.

Les juges ont considéré que les propos injurieux tenus par le salarié concernait sa supérieure hiérarchique et avaient été prononcés devant trois adultes qu'il était chargé d'encadrer : qu'elle a pu en déduire que le fait litigieux se rattachait à la vie de l'entreprise (Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 07-41.820).

Le droit d'expression des salariés sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail s'exerce seulement dans le cadre de réunions collectives organisées sur les lieux et pendant le temps de travail.

Ce droit doit donc être distingué de la liberté d’expression.

Selon l’article L2281-1 du Code du travail, « Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ».

Le droit d’expression est un droit particulier : il s’exerce collectivement, au cours de réunions sur le lieu et le temps de travail.

Il permet au salarié de formuler personnellement, dans le cadre de l'entreprise, des questions relatives aux conditions de travail.

Selon l’article L. 2281-2,  l'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.

Ce droit d'expression porte donc sur un domaine spécifique (contenu, conditions d'exercice et organisation du travail) et s'exerce d'une certaine façon : il s'agit d'un droit individuel qui s'exerce collectivement, à l'intérieur d'un groupe de salariés.

Le droit d'expression des salariés sur les thèmes précités s'exerce seulement dans le cadre de réunions collectives organisées sur les lieux et pendant le temps de travail.

Le salarié bénéficie d’une protection particulière.

En effet, les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (article L. 2281-3 du Code du travail).