Congé de formation des cadres et des animateurs de jeunesse

Ce congé permet aux bénéficiaires de suivre des stages de formation à l'animation sportive, culturelle et sociale.

Selon l’article L. 3142-43 du Code du travail :

« Tout salarié âgé de moins de vingt-cinq ans souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées par l'autorité administrative, destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs, a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an pouvant être pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire ».

Ce congé est réservé  aux salariés ou apprentis âgés de moins de 25 ans.

Il peut également bénéficier à des stagiaires suivant un stage dans un organisme agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le salarié doit en faire la demande à son employeur, au moins 30 jours à l'avance, en précisant la date, la durée et le nom de l'organisme responsable du stage.

L’employeur peut néanmoins refuser de l’accorder à plusieurs conditions :

   - la décision de refus doit intervenir après avis du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel,

   - le refus doit être justifié par le bon fonctionnement de l’entreprise ou par le fait que des salariés de l’entreprise ont déjà bénéficié de ce même congé,

   - l’employeur doit notifier son refus par écrit dans les 8 jours qui suivent la demande. Cette lettre doit indiquer les motifs du refus.

Le salarié bénéficie, après expiration d'un délai de 4 mois, d'une priorité pour l'octroi de ce même congé.

Le congé est de 6 jours ouvrables par an.

Il peut être pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire.

La durée du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.

La durée du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

En revanche, le congé peut être pris sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale (12 jours par an maximum).

Il est sans incidence sur les autres autorisations d'absence.

Il s’agit d’un congé non rémunéré, sauf disposition contraire de la convention collective.

Néanmoins, son bénéficiaire peut bénéficier d'une bourse attribuée par la direction départementale de la jeunesse et des sports.