Les droits du salarié à la formation

Le Code du travail prévoit plusieurs congés permettant à un salarié de suivre différents dispositifs de formation :

• Le congé individuel de formation (CIF)
  
  Le salarié peut prendre l’initiative de partir en formation s’il remplit certaines conditions.
  
  Il choisit la formation qui lui convient.
  
  À son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l’équivalent.

• Le droit individuel à la formation (DIF)
  
  Le droit individuel à la formation est une nouvelle modalité d'accès des salariés à la formation qui permet de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
  
  Le salarié, s’il a au moins un an d’ancienneté, peut en avoir l’initiative sous réserve de l’acceptation de son employeur.

Nombre de ces congés sont destinés aux personnes titulaires d’un mandat, tels que les membres du comité d’entreprise ou du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les conseillers du salarié, les conseillers Prud’hommes.

Il existe d’autres congés avec des objectifs de formation plus spécifiques tels le congé de formation économique, sociale et syndicale, le congé des cadres et animateurs de jeunesse, le congé de formation pour examen.

Le code du travail prévoit également des formations pour les élus locaux, sapeurs-pompiers volontaires, administrateurs de mutuelle, représentants de salariés actionnaires au conseil de surveillance d’une entreprise, etc.

Chacun de ces congés prévoit des règles spécifiques quant à ses bénéficiaires, les procédures particulières de demande et de réponse de l’employeur, les règles relatives à la durée ou au financement de la formation, ou à la rémunération du salarié.