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Le régime des allocations perçues par le chômeur
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Régime du projet personnalisé d'accès à l'emploi

  1. Définition du PPAE
  2. Contenu du PPAE
  3. Obligations de l’allocataire
  4. Actualisation du PPAE
Retour: ChômageRetour: PPAE

Définition du PPAE

Un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d'emploi et son conseiller Pôle emploi dans les 15 jours suivant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Ce programme d’actions, défini lors de votre premier entretien avec votre conseiller Pôle emploi,permet d'accompagner le demandeur d'emploi jusqu’à son retour à l’emploi.

Cette évaluation permet de retenir en conséquence, parmi les différents parcours possibles, le parcours le plus adapté à la situation du demandeur d’emploi.

Des offres d’emploi lui seront proposées en fonction des critères définis dans votre PPAE.

Ces critères, réactualisés en fonction de votre ancienneté dans le chômage, seront constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi.

Le demandeur d'emploi bénéficie ainsi d'un accompagnement personnalisé facilitant son retour à l’emploi, par une évaluation personnalisée de ses perspectives de reclassement.

Il bénéficie également d'une information sur les perspectives d'évolution des métiers à partir desquelles il est orienté vers Pôle emploi, l'APEC ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi ayant passé une convention avec l'Unédic.

Contenu du PPAE

Le PPAE précise :

   - la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés,
   - la zone géographique privilégiée,
   - le niveau de salaire attendu.

Mais pour cela, le PPAE doit tenir compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local.

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi retrace les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre dans le cadre du service public de l'emploi, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité.

Il est actualisé au moins tous les 3 mois.

Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l'emploi.



Obligations de l’allocataire

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le demandeur d’emploi doit remplir ses obligations en matière de recherche d'emploi.

Il doit, en conséquence, être disponible et s’impliquer réellement dans la démarche de retour à l’emploi et les actions de formation ou autres prestations qui lui sont éventuellement proposées dans le cadre de son PPAE.

Il doit ainsi rechercher activement un emploi,  être disponible et s'impliquer réellement dans la démarche de retour à l'emploi et les actions de formation ou autres prestations qui lui sont éventuellement proposées dans le cadre de son PPAE.

Il est également tenu de se présenter à une évaluation personnalisée et des entretiens relatifs au suivi du parcours organisés par Pôle emploi.

Indépendamment de ses recherches personnelles, le demandeur d'emploi doit donner suite aux offres d'emploi qui lui sont proposées dès lors que ces offres correspondent à ses compétences  professionnelles, sont conformes au PPAE ou n'ont pas fait l'objet d'un refus légitime.



Actualisation du PPAE

Le PPAE est actualisé tous les 3 mois.

Si l'intéressé est toujours inscrit comme demandeur d’emploi au bout de trois mois de recherche d’emploi, il bénéficie alors d’un suivi personnalisé mensuel avec un conseiller Pôle emploi qui devient son conseiller référent.

Un entretien est organisé au cours du 4ème mois qui suit l'inscription.

Puis, le demandeur d'emploi est suivi tous les mois jusqu’à son retour à l’emploi.

Au cours de ces entretiens, le conseiller Pôle emploi fait le point avec l'intéressé sur l’avancée de ses démarches de recherche d’emploi, l'aide et le conseil, et établit un plan d’actions.

Un autre parcours vers le retour à l'emploi pourra éventuellement être envisagé.



Les réponses peuvent être différentes en fonction de votre convention collective,
pour la trouver et la consulter cliquez ici

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Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail



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