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Le régime des allocations perçues par le chômeur
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Définition de l'offre raisonnable d'emploi

  1. Définition
  2. Formation du demandeur d'emploi
  3. Possibilité de refuser un emploi
  4. Actualisation
Retour: ChômageRetour: Offre raisonnable

Définition

Une offre raisonnable d'emploi répond à 3 critères :

  • Une offre compatible avec les qualifications et compétences professionnelles de l'intéressé.
  • Une offre qui, pour le demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis au moins 6 mois, entraîne un temps de trajet, aller / retour, en transport en commun, entre le domicile et  le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 km.
  • Une offre rémunérée à hauteur de :

        - du salaire qu'il percevait antérieurement  pour le demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis moins de 3 mois,

        - au moins 95 % du salaire perçu antérieurement pour le demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis 3 mois,

        - au moins 85 % du salaire perçu antérieurement pour le demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis 6 mois,

        - rémunérée au moins à hauteur du montant des allocations chômage qu'il perçoit antérieurement pour le demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis 1 an.


A noter

Le salaire antérieurement perçu retenu est le salaire servant de base au calcul des allocations chômage, il est apprécié sur une base horaire.



Bon à savoir

Si le demandeur d'emploi suit une formation prévue dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi, les durées de chômage mentionnées ci-dessus sont prorogées du temps de cette formation.



Bon à savoir

Si le PPAE prévoit que le demandeur d’emploi recherche un emploi à temps complet, celui-ci ne peut pas être obligé d'accepter un emploi à temps partiel.

Par ailleurs, le demandeur d'emploi ne peut pas être obligé d'accepter un emploi assorti d'un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées.



Actualisation

Lors des actualisations périodiques du PPAE, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, dans le but notamment d'augmenter les perspectives de retour à l'emploi.



Les réponses peuvent être différentes en fonction de votre convention collective,
pour la trouver et la consulter cliquez ici

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Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail



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L'offre raisonnable d'emploi

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