Le revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité activité garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et soutient le retour à l'activité professionnelle.

Expérimenté progressivement depuis août 2007 dans plusieurs départements (34 à ce jour), le Revenu de Solidarité Active (RSA) concerne notamment les allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation de Parent Isolé (API) reprenant un emploi et les personnes déjà en activité ayant des revenus modestes.

La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal Officiel du mercredi 3 décembre 2008.

Le RSA entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Premier ministre a néanmoins confirmé que le RSA s'appliquerait dans les DOM dès 2009.

Le RSA poursuit plusieurs objectifs :

•      inciter à l'activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales (surtout le RMI et l'allocation de parent isolé) et revenus du travail,

•      faciliter une insertion durable dans l'emploi,

•      lutter contre la pauvreté au travail.

Le RSA concerne :

• toute personne résidant en France de manière stable et effective,

• dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti,

• être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître,

• les travailleurs indépendants, saisonniers ou intermittents, sous conditions,

• être de nationalité française,

• ou réfugié,bénéficiaire de la protection subsidiaire,apatride, titulaire de la carte de résident,

• ou titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler :
  
     - depuis au moins 3 mois, si la personne est ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse,
  
     - ou depuis au moins 5 ans, dans les autres cas.
  
  Aucune condition de durée de résidence n'est exigée pour les personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, en formation professionnelle, ou inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, ni pour leurs ascendants, descendants ou conjoint.

• Les travailleurs indépendants, saisonniers ou intermittents, sous conditions.

• les personnes en congé parental, congé sabbatique ou congé sans solde ou en disponibilité, les élèves ou étudiants sauf les femmes enceintes isolées et les parents isolés,

• les personnes étrangères ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, entrées en France pour y chercher un emploi et qui y demeurent à ce seul titre.

Le RSA vise à assurer à son bénéficiaire un revenu minimum chaque mois.

Voici la formule de calcul :

RSA = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

• 1° - Détermination du montant forfaitaire
  
  Il dépend de 2 critères, selon que le bénéficiaire vit seul ou en couple et selon le nombre d’enfants à charge.
  
  Montant forfaitaire du RSA en euros :
  
  

  Nombre d’enfants	0	1	2	Par enfant supplémentaire
  Personne seule	474,93 €	712,40 €	854,88 €	189,97
  Personne en couple	712,40	854,88 €	997,36 €	189,97

• 2° - Détermination des revenus d’activités d’un foyer
  
  Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.
  
  En pratique, si la personne ne travaille pas et ne dispose pas de droits liés à un travail qu’elle aurait exercé, le montant du revenu de solidarité active dont elle disposera sera équivalent à celui dont elle disposait au titre de l’API ou du RMI.
  
  Si la personne qui un travail, seuls 38% de ses revenus professionnels seront déduits de sa prestation, ce qui signifie que 62% de sa prestation lui sera maintenu.
  
  Le RSA complète donc les revenus professionnels de ceux qui, bien que travaillant, disposent de ressources modestes.
  
  Il viendra compléter les revenus professionnels jusqu’à hauteur de 1,05 SMIC pour une personne seule et 1,8 SMIC pour un couple avec deux enfants.

• 3° - Prise en compte des aides au logement
  
  Si le bénéficiaire du RSA perçoit une aide au logement, ou n’a pas ou plus de charges de logement, son allocation RSA sera réduite.

Les allocataires du RMI et de l’API n’ont aucune démarche à entreprendre : leurs prestations seront automatiquement remplacées automatiquement par le RSA à partir du 1er juin 2009.

Les autres personnes susceptibles de bénéficier du RSA, devront prendre rendez-vous avec la Caisse des allocations familiales afin de procéder à l’étude de leur dossier.

Après le versement de trois mensualités, la CAF adressera au bénéficiaire, et cela chaque trimestre, une déclaration à compléter pour connaître ses ressources et éventuellement recalculer sa prestation.

Les bénéficiaires du RSA orientés par les conseils généraux vers pôle emploi, auront accès à l’offre de service de pôle emploi (entretiens mensuels à partir du quatrième mois, accompagnement standardisé et limité à trois mois, etc.) et à l’ensemble de ses aides et mesures de droit commun.

Dans ce cadre, le Pôle emploi proposera aux conseils généraux un accompagnement intensif et adapté à la situation des bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi (tels que des référents dédiés à ces publics et identifiés par les conseils généraux, un portefeuille de 40 à 50  bénéficiaires, un accompagnement d’une durée supérieure à trois mois, non limité dans le temps, etc.).