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Le régime des allocations perçues par le chômeur |
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| | | Bénéficiaires de l'ancienne Allocation Unique Dégressive | |
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Bénéficiaires | L'AUD est supprimée avec la mise en oeuvre de la convention chômage 2001.
Les chômeurs indemnisés au titre de l’AUD avant le 1er juillet 2001 et n’ayant pas opté pour un plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) ne peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Ils continuent donc de percevoir l'AUD s'ils n'ont pas opté pour le Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) à compter du 01/07/2001.
S'ils optent à l'inverse pour le PARE à compter de cette date, ils peuvent bénéficier de l'Aide au retour à l'emploi (ARE). |
A noter | Les personnes ayant le statut d'intermittent du spectacle indemnisées suite à une fin de contrat de travail antérieure au 31 décembre 2003 ne peuvent pas également bénéficier de l’ARE. |
Taux plein | A taux plein, l'AUD peut être calculée de 2 manières.
Elle est égale soit à 40,4% du salaire journalier de référence auquel s'ajoute une partie fixe égale à 10,66 euros par jour, soit à 57,4% du salaire journalier de référence, si ce calcul est plus favorable.
Au 1er juillet 2007, le montant de l'allocation ne peut être inférieur à 26,01 euros par jour ou excéder 75% du salaire journalier de référence.
L'allocation et le salaire journalier de référence sont revalorisés chaque année (au 1er juillet). |
Dégressivité | L'allocation est dégressive: après une période de versement à taux plein, elle est affectée d'un coefficient de dégressivité qui varie selon la durée d'affiliation et l’âge de l’allocataire.
Au 1er juillet 2008, le montant minimum de l'AUD est de 19,11 euros par jour (au 1er juillet 2007, le montant minimum de l'AUD est de 18,64 euros par jour dans le cas général et de 23,36 euros par jour pour les chômeurs âgés de plus de 52 ans et remplissant certaines conditions). |
Durée d’indemnisation | Les salariés dont le contrat de travail a pris fin ont droit à l'AUD s'ils remplissent des conditions d'activité dénommées périodes d'affiliation.
Sauf situations particulières régies par des règles spécifiques, la durée d'indemnisation varie en fonction des périodes d'affiliation et de l'âge des bénéficiaires.
Durée d’affiliation (période travaillée)
| Durée et taux de l’indemnisation | quatre mois (122 jours) ou 676 heures au cours des dix-huit derniers mois | Indemnisation à taux plein pendant quatre mois | six mois (182 jours) ou 1 014 heures au cours des douze derniers mois | Indemnisation à taux plein pendant quatre mois puis, avec un abattement de 15%, pendant trois mois. | huit mois (243 jours) ou 1 352 heures au cours des douze derniers mois (salarié de moins de 50 ans) | Indemnisation à taux plein pendant quatre mois puis, avec un abattement de 17% tous les six mois, pendant onze mois | huit mois (243 jours) ou 1 352 heures au cours des douze derniers mois (salarié ayant 50 ans et plus) | Indemnisation à taux plein pendant sept mois puis, avec un abattement de 15 % tous les six mois, pendant quatorze mois. | quatorze mois (426 jours) ou 2 366 heures au cours des vingt quatre derniers mois (salarié de moins de 50 ans) | Indemnisation à taux plein pendant neuf mois puis, avec un abattement de 17% tous les six mois, pendant vingt et un mois | quatorze mois (426 jours) ou 2 366 heures au cours des vingt quatre derniers mois (salarié de 50 ans et plus) | Indemnisation à taux plein pendant quinze mois puis, avec un abattement de 15% tous les six mois, pendant trente mois | vingt sept mois (821 jours) ou 4 563 heures au cours des trente six derniers mois (salarié ayant entre 50 et 54 ans). | Indemnisation à taux plein pendant vingt mois puis, avec un abattement de 15 % tous les six mois, pendant vingt cinq mois | vingt sept mois (821 jours) ou 4 563 heures au cours des trente six derniers mois (salarié ayant 55 ans et + ) | Indemnisation à taux plein pendant vingt sept mois puis, avec un abattement de 8% tous les six mois, pendant trente trois mois. |
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Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail
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