Allocation temporaire d'attente

Depuis le 16 novembre 2006, l'allocation temporaire d'attente (ATA) succède à l'allocation d'insertion (AI).

Peuvent en bénéficier :

    - les demandeurs d’asile, pendant la durée d’instruction de leur demande, jusqu’à l’obtention du statut de réfugié ou son refus définitif par l’OFPRA,

    - les bénéficiaires de la protection temporaire,

    - les bénéficiaires de la protection subsidiaire,

    - les anciens détenus libérés,

    - les salariés expatriés,

    - les apatrides,

    - les victimes étrangères de la traite des êtres humains.

Pour pouvoir bénéficier de l'Ata, le demandeur doit justifier de revenus inférieurs au montant forfaitaire servant de base au calcul du RSA.