Allocation temporaire d'attente

Depuis le 16 novembre 2006, l'allocation temporaire d'attente (ATA) succède à l'allocation d'insertion (AI).

Peuvent en bénéficier :

    - les demandeurs d’asile, pendant la durée d’instruction de leur demande, jusqu’à l’obtention du statut de réfugié ou son refus définitif par l’OFPRA,

    - les bénéficiaires de la protection temporaire,

    - les bénéficiaires de la protection subsidiaire,

    - les anciens détenus libérés,

    - les salariés expatriés,

    - les apatrides,

    - les victimes étrangères de la traite des êtres humains.

La personne doit justifier de ressources mensuelles inférieures ou égales au RMI.