Aide au Retour à l'Emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.

L’ARE est versée pour une durée qui varie selon l’âge de l’intéressé, la durée de son affiliation à l’assurance chômage et la date de fin de son contrat de travail.

Le montant de l’ARE est calculé à partir du salaire journalier de référence du bénéficiaire, des règles spécifiques s’appliquant à certaines professions.

Pour bénéficier de l'ARE, le demandeur d’emploi doit réunir les 6 conditions générales :

• inscription comme demandeur d’emploi,ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE, dispositif qui s’est substitué au « projet d’action personnalisé »),

• ne pas avoir quitté volontairement son emploi,

• rechercher un emploi,
  
  Les intéressés doivent accomplir, à leur initiative ou sur proposition de l’un des organismes appartenant au service public de l’empoi (notamment Pôle emploi), des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une activité.

• avoir moins de 60 ans,
  
  Cependant, les personnes qui, lors de leur 60ème anniversaire, ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis (tous régimes confondus), pour percevoir une pension à taux plein de la Sécurité sociale, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu’à l’âge de 65 ans.

• être physiquement apte, avoir cotisé,
  
  L'intéressé doit avoir exercé une activité professionnelle salariée pendant au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail.

• résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage (Territoire métropolitain - DOM - Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon),

• ne pas être en chômage saisonnier dans les conditions définies par l’accord d’application n° 4 de la Convention du 18 janvier 2006 (disposition applicable aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006),

Cependant, le demandeur d’emploi ne peut plus bénéficier de l'ARE :

    - s’il retrouve une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger, excédant 110 heures de travail par mois,

    - s’il est pris ou est susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces,

    - s’il bénéficie de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, ou est admis au bénéfice de l'allocation de présence parentale,

    - s’il peut bénéficier d'une retraite à taux plein,

    - ou s’il cesse de résider en France.

• Pourcentage du salaire de référence
  
  Selon le mode de calcul le plus avantageux pour le chômeur, le montant brut journalier de l'ARE est égal :
  
     - à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) plus une partie fixe, révisée en principe au 1er juillet de chaque année (10,66 € depuis le 1er juillet 2007),
  
     - ou à 57,4 % du salaire journalier de référence.
  
  Dans tous les cas, le montant journalier de l'ARE ne peut être inférieur à un plancher fixé à 26,66 euros depuis le 1er juillet 2008 (26,01 euros depuis le 1er juillet 2007).
  
  Cette allocation minimale ne doit cependant pas représenter plus de 75 % du salaire journalier de référence.
  
  Si c'est le cas, l'allocation versée est égale à 75 % du salaire journalier de référence.
  
  Le salaire journalier de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

• Le calcul du salaire de référence
  
  L’Assédic prend en compte la moyenne mensuelle de toutes les rémunérations perçues par l'ex-salarié au cours de la période de référence.
  
  Sont inclues dans le salaire de référence les rémunérations brutes perçues pendant la période de référence et liées à un travail effectué pendant cette période.
  
  Les avantages en nature, les indemnités, primes et gratifications en font également partie.
  
  Ces rémunérations doivent avoir fait l'objet de cotisations au régime de l'assurance chômage.
  
  Au contraire, sont exclues du salaire de référence les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, de préavis, prime de précarité...), les indemnités exceptionnelles et les remboursements de frais, et les rémunérations anormalement basses (congé maladie) ou hautes (surcroît d'activité).
  
  De même, les heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois ne sont pas prises en compte.
  
  Le salaire de référence s’obtient alors en divisant toutes les rémunérations prises en compte par le nombre de mois de la période de référence.
  
  Comme les allocations de chômage sont versées sur la base d'un revenu journalier, il convient de transformer le salaire mensuel en salaire journalier (sur la base de 365 jours par ans, en enlevant les jours durant lesquels la rémunération a été anormale, tels que  les jours de maladie).
  
  Ce salaire de référence ne peut pas dépasser 10 728 €.
  
  Au-delà, l’Assedic ne le prend pas en compte.
  
  À partir de ce salaire de référence, l’Assedic calcule un salaire journalier de référence (SJR).
  
  Chaque mois, le demandeur d’emploi touche un pourcentage de ce SJR multiplié par le nombre de jours du mois.

• Durée de versement de l’allocation
  
  La durée pendant laquelle l'ARE est versée dépend de l'âge de l'intéressé, apprécié à la fin du contrat de travail, de la durée de son affiliation à l'assurance chômage et de la date de fin du contrat de travail.

A titre exceptionnelle, le demandeur d'emploi qui exerce une activité professionnelle occasionnelle ou réduite régulièrement déclarée peut continuer de percevoir l'ARE totalement ou partiellement pendant 15 mois sous certaines conditions (cette limite de 15 mois n'étant pas applicable aux demandeurs d'emploi de 50 ans et plus et aux titulaires de certains contrats aidés).

Le demandeur d'emploi qui exerce une activité occasionnelle ou réduite pour une durée inférieure ou égale à 110 heures par mois continue de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), sous réserve de reprendre une activité salariée lui procurant une rémunération mensuelle au plus égale à 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'ARE et de conserver, après avoir perdu une partie de ses activités, une ou plusieurs autres activités salariées (cumul d'emplois) lui procurant une rémunération mensuelle au plus égale à 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant cette perte.