Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit Fiches Pratiques Droit du travail
Rechercher sur easydroit:
Droit du travail 
Contrat de travail  
Vie au travail  
Santé/famille 
Retraite  
Chômage 
Démission 
Rupture négociée  
Licenciement 
Formation  
Législation 
Passer le permis de conduire 
Impôts 
Immobilier 
Consommation 
Assurances 
Code de la route 
Internet 
Succession et donation 
Droit des étrangers 
Rapport avec l'administration 
Fonction publique 
Création d'entreprise 
Banque et crédits 
Droit pénal 
Justice et procédure 
Divorce 

Droit du travail

Toutes les indemnités de licenciement

Présentation exhaustive du régime des différentes indemnités de licenciement à verser au salarié. L'indemnité de préavis, de congés payés, la prime de licenciement. Indemnités de licenciement - Le calcul des indemnités de licenciement

Le licenciement abusif

Licenciement abusif du salarié - Les conditions du licenciement abusif Toutes les informations pratiques sur le licenciement abusif. Définition, la lettre de licenciement, la cause du licenciement, la motivation....

La procédure de licenciement

Procédure de licenciement - Les modalités de la procédure de licenciement Le code du travail impose le respect d'une procédure de licenciement, avec la convocation du salarié à un entretien préalable et la lettre de...

La rémunération du salarié

Rémunération du salarié - Quelles sont les rémunérations du salarié ? La rémunération peut être définie comme la contrepartie du travail fourni. Le salaire, les commissions, les primes, les avantages en nature....

Transaction après rupture

Transaction - La transaction après le licenciement La transaction est un accord qui intervient une fois le contrat de travail rompu permettant à l'employeur et au salarié de trouver un accord....

La démission choisie par le salarié

Démission choisie par le salarié - Les conditions de la démission choisie La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre le contrat. Le délai de préavis, modèle type de...

L'assistante maternelle

Contrat de travail de l'assistante maternelle - Les règles du contrat Toutes les informations pratiques sur l'assistante maternelle. Le modèle d'un contrat de travail, le salaire, le licenciement....

La rupture amiable du contrat de travail

Rupture amiable - Les règles de la rupture amiable Toutes les informations pratiques sur la rupture amiable du contrat de travail. Les salariés concernés, les salariés exclus, le dispositif original de...

Le contrat de travail à durée déterminée

CDD - Contrat à Durée Déterminée - Les règles du CDD Les principes généraux du recours au CDD, le Contrat de travail à Durée Déterminée est un contrat dérogatoire. Le renouvellement, la période d'essai,...

Présentation et compétence du Conseil de prud’hommes

Conseil de Prud'hommes - Compétences du Conseil de Prud'hommes Toutes les informations pratiques sur le Conseil de Prud'hommes. Présentation de la juridiction, compétence, une juridiction paritaire, la...

Le temps de travail

Temps de travail - Définition du temps de travail Définition du temps de travail, selon le code du travail, c'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur. La durée...

Avocat - Les avocats

Rôle de l'avocat - Quel est le rôle des avocats ? Toutes les informations pratiques sur les avocats. Les forfaits, le cabinet d'avocats, le rôle de l'avocat, les devis gratuit, les questions...

Comment identifier une maladie professionnelle ?

Maladie professionnelle - Tableau des maladies professionnelles Définition de la maladie professionnelle ou des maladies professionnelles, avec un tableau des maladies professionnelles et leurs reconnaissances....

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Départ à la retraite - Les règles du départ à la retraite Toutes les informations pratiques sur le départ en retraite du salarié. Les démarches, l'indemnité de départ, un modèle de lettre de départ....

La démission contrainte

Démission contrainte du salarié - Les modalités de la démission contrainte Toutes les informations pratiques sur la démission contraintes. La démission est parfois la réaction d'un salarié à l'encontre d'un agissement de...

Le Code du travail

Code du travail - Les articles du Code du travail Toutes les informations pratiques sur le Code du travail. Bien lire le Code du travail, rechercher un article, consulter gratuitement le Code du...

Comment identifier un accident du travail ?

Accident du travail - Définition de l'accident du travail L'accident du travail est l'accident survenu à l'occasion du travail à un salarié pour un employeur. Quelles sont les conditions ?...

Mise à la retraite par l'employeur

Mise à la retraite par l'employeur - La procédure de mise à la retraite Toutes les conditions pour la mise à la retraite par l'employeur. La fin de la mise à la retraite d'office avant 70 ans....

Inaptitude physique du salarié

L'inaptitude physique du salarié : quelle est l'obligation de reclassement de l'employeur ? Que se...

Licenciement du salarié malade

Un employeur peut-il licencier un salarié malade ? Ce dossier vous présente les règles applicables...

Le régime des conventions et accords collectifs

Toutes les informations pratiques sur le régime des conventions et accords collectifs. Définition,...

Les représentants du personnel

Toutes les informations pratiques sur les représentants du personnel. Les délégués du personnel, le...

Quelles sont les tâches que le salarié doit effectuer ?

Modification des fonctions du salarié : l'employer peut modifier les fonctions du salarié si les...

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise

Toutes les informations pratiques sur le sort des contrats de travail lors de cession d'entreprise....

Respect de la vie privée du salarié

Toutes les informations pratiques sur le respect de la vie privée du salarié. La surveillance des...

La discrimination

Toutes les informations pratiques sur la discrimination. Les motifs prohibés, les personnes...

Les droits du salarié à la formation

Toutes les informations pratiques sur les droits des salariés à la formation. Le congé individuel de...

Le droit de grève

Toutes les informations pratiques sur le droit de grève du salarié. Le régime, la séquestration des...

Présentation du Pôle emploi

Le Pôle emploi est né de la fusion de L'ANPE et de l'UNEDIC. Les missions de Pôle emploi, les...

Le contrat nouvelles embauches

Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) a été abrogé par la loi du 25 juin 2008. Les conditions de...

réintégration du salarié dans son emploi

Afin de réintégrer l'entreprise après une maladie professionnelle, le salarié doit passer une visite...

Missions générales de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle

Toutes les informations pratiques sur les missions générales de la direction départementale du...

Autres juridictions compétentes en droit du travail

Toutes les informations pratiques sur les autres juridictions compétentes en droit du travail. Le...

Le régime des allocations perçues par le chômeur

Toutes les informations pratiques sur le régime des allocations perçues par le chômeur. Les...

Le harcèlement au travail

Toutes les informations pratiques sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail....

Loyauté du salarié

Obligation du salarié de loyauté à l'égard de son employeur. Il doit exécuter son contrat de bonne...

Voies de recours face à une décision du Conseil de Prud'hommes

Toutes les informations pratiques sur les voies de recours face à une décision du conseil de...

Calcul de la pension de retraite

Toutes les informations pratiques pour bien calculer sa pension de retraite. Formule de calcul des...

L'activité professionnelle du retraité

Toutes les conditions pour cumuler une activité professionnelle et une pension de retraite. Les...

La préretraite

Toutes les informations pratiques sur le départ en préretraite. Les bénéficiaires de la préretraite,...

La femme enceinte

Toutes les informations sur le droit du travail de la femme enceinte. Les droits de la femme...

Le licenciement pour motif personnel

Toutes les informations pratiques sur le licenciement pour motif personnel. Les conditions du motif...

Fumer dans l'entreprise

Toutes les informations sur la cigarette dans l'entreprise. L'interdiction de fumer, les...

le congé parental d'éducation

Les conditions du congé parental d'éducation. Quel parent en bénéficie ? Comment le calculer ? Quel...

Régime du règlement intérieur

Toutes les informations pratiques sur le règlement intérieur. Obligation, avis des représentants du...

Le lieu de travail

Définition du lieu de travail. Le travail à domicile peut être convenu. Les clauses de mobilité du...

Le stage

La convention de stage : contenu du contrat, durée des stages, obligations de l'entreprise d'accueil...

L'embauche du salarié

Tous les conseils juridiques et les aides pour l'embauche du salarié, préparer l'entretien...

Régime juridique de la période d'essai

Tous les pièges à éviter sur la période d’essai. Les règles et les objectifs de la période d’essai....

La liberté d'expression du salarié

Toutes les informations pratiques sur la liberté d'expression du salarié. Le principe, les...

Fumer dans l'entreprise

Toutes les informations pratiques sur la cigarette dans l'entreprise. Fumer dans l'entreprise,...

Le licenciement pour motif économique

Toutes les conditions pour qu'un employeur puisse réaliser un licenciement d'un ou plusieurs...

Le licenciement pour faute

Toutes les informations pratiques sur le licenciement pour faute. La procédure du licenciement...

Tableau des régimes de retraites complémentaires par profession

Ce tableau des retraites vous permet d'identifier le régime général de retraite et le régime...

Régimes complémentaires de retraite ARRCO

Tous les régimes de retraite complémentaire, ARRCO, AGIRC. La définition, les conditions, le calcul...

Versement de la retraite

Toutes les informations pratiques sur le versement de la retraite. La mensualisation, les régimes...
Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé