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Droit du travail

 

Licenciement

Le licenciement pour faute

L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire...

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Contrat de travail

Le temps de travail, repos et travail effectif

Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de...

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Licenciement pour inaptitude : définition, enjeux, et conséquences

Le licenciement pour inaptitude est la résultante de la constatation par la médecine du travail de l'inaptitude du salarié à occuper son poste à l'issue de la période de maladie.en effet, dans l'hypothèse où le salarié est dans l'incapacité à occuper...
Article rédigé par
Maître ZENOU

Comment contester un licenciement "abusif" et à quel prix ?

Vous venez d'être licencié pour faute grave car vous auriez insulté un collègue de travail... ou votre employeur vous a licencié pour cause réelle et sérieuse estimant que vous êtes n'êtes pas assez productif et pour insuffisances professionnelles...
Article rédigé par
Maître BAUER
 

Licenciement

Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation

Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle s'ajoutent d'autres indemnités. Les indemnités se cumulent entre elles (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, etc.). Il faut...

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Retraite

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés. Les salariés âgés de 40 ans, 45 ans, 50 ans en 2009, reçoivent un relevé de situation individuelle. Les salariés âgés de 56 et 57 ans en 2009 reçoivent en plus une estimation indicative globale de leur pension de retraite. Si ce n’est pas le cas,...

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Licenciement

La procédure de licenciement

L'employeur peut rompre le contrat de travail soit pour motif personnel soit pour raisons économiques : il s'agit d'un licenciement. Quelque soit le motif du licenciement, l'employeur doit respecter une procédure spécifique. Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié...

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Contrat de travail

La rémunération du salarié : montant, primes et avantages en nature

La rémunération peut être définie comme la contrepartie du travail fourni. L’employeur doit veiller à l’application, dans l’entreprise, des règles de rémunération, que celles-ci soient fixées par la loi, la convention collective, ou le contrat de travail de chaque salarié. Il doit également respecter les usages applicables dans...

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Licenciement

Le licenciement abusif

C’est lors de l’entretien préalable à son licenciement qu’un salarié découvre les raisons de son licenciement. Il peut contester cette décision auprès de son employeur au cours de l’entretien. Mais lorsqu’un salarié reçoit sa lettre de licenciement, il peut toujours contester son licenciement en saisissant le conseil...

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Licenciement

Le licenciement pour motif économique

Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit trois conditions L’employeur doit pouvoir être en mesure de démontrer que le licenciement est justifié par de réelles raisons d’ordre économique. Il peut invoquer différentes catégories de raisons économiques : Des difficultés économiques...

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Chômage

Le régime des allocations perçues par le chômeur

Le demandeur d'emploi doit réunir 6 conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage. Le demandeur d'emploi doit réunir 7 conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage. ...

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Licenciement

Le licenciement pour motif personnel

L’employeur peut licencier un salarié pour un motif inhérent à sa personne, c'est-à-dire un motif personnel et non économique. Selon l’article L. 1232-1 du Code du travail, l’employeur doit disposer d’une cause réelle et sérieuse de licencier un salarié, cause susceptible d’être contrôlée par le conseil des...

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Contrat de travail

Le contrat de travail à durée déterminée

Le Contrat de travail à durée déterminée est un contrat dérogatoire. C'est la raison pour laquelle le Code du travail encadre strictement les conditions de son recours ainsi que sa rupture. Le CDD est régi par les articles L. 1241-1 et suivants du Code du travail. Si il est conclu en dehors du cadre légal, il pourra être requalifié en contrat à...

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Licenciement

Le sort des contrats de travail en cas de cession d'entreprise

Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise....

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Santé/famille

Accident de travail : déclarer et faire reconnaître un accident, indemnités versées

Un accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L'accident de travail est prévu par l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale. Un accident du travail est un accident survenu à...

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Législation

Le régime des conventions et accords collectifs

Signées entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, les conventions collectives déterminent les conditions d'emploi, de travail et parfois de départ des salariés (période d'essai, durée de travail, rémunération congés, etc.). C’est un acte écrit, obligatoirement rédigé en français....

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Retraite

La préretraite : conditions pour en bénéficier et mise en place du dispositif

Ce dispositif vise à permettre la cessation anticipée d’activité pour un salarié occupant un métier pénible. Le départ en retraite demande d'avoir atteint l'âge légal. La possibilité de départ en retraite varie d'un régime à l'autre, mais aussi en fonction de critères propres à chaque carrière. Il reste néanmoins possible de...

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