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Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire ! En savoir plus | | | Vol retardé: quels sont vos droits? | |
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| Le principe est simple : une compagnie aérienne doit respecter les horaires prévus des vols. Mais que se passe-t-il en cas de retard ? Quels sont les retards pris en compte? et, le cas échéant, à quoi peuvent prétendre les passagers ? |
Vol retardé : notion de retard important | Tout retard n’entraîne pas l’application des règles de protection des passagers. Seul un retard important sera pris en compte. Il est donc nécessaire de savoir que l'on entend pas "retard important".
Un retard est important lorsque le vol est retardé de :
- deux heures ou plus pour les vols dont le trajet est inférieur ou égal à 1500 km ;
- trois heures ou plus pour les vols dont le trajet est compris entre 1500 et 3500 kilomètres, ainsi que pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres ;
- quatre heures ou plus pour les vols à destination d’un Etat non membre de l’Union Européenne lorsque le trajet est supérieur à 3500 kilomètres.
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Les droits des passagers subissant un retard important | Selon les textes applicables, les règles diffèrent.
- Pour les passagers auxquels le règlement européen n°261/2004 est applicable
Dès lors que le retad est important (voir ci-dessus), le transporteur doit prendre en charge certains frais : rafraîchissements, repas voire hébergement des passagers (lorsque le vol est repoussé au lendemain). Le transporteur doit également leur permettre de passer deux appels téléphoniques (ou fax ou mails) gratuitement.
En outre, au-delà de cinq heures de retard, le passager peut demander le remboursement de son billet d’avion s’il renonce à son voyage. Dans l’hypothèse où le vol retardé de plus de cinq heures était au départ d’une escale (en cas de vol avec correspondance), le vol de retour du passager est à la charge du transporteur.
- Pour les passagers bénéficiant du régime découlant de la convention de Montréal
Ces passagers peuvent demander une indemnisation au transporteur s’ils rapportent la preuve d’un préjudice (par exemple : prix de la chambre d’hôtel payée mais non utilisée en raison du retard de l’avion, rendez-vous professionnel raté, etc.).
- Les passagers bénéficiant du régime découlant de la convention de Varsovie
Ces passagers peuvent demander une indemnisation au transporteur s’ils rapportent la preuve d’un préjudice (par exemple : prix de la chambre d’hôtel payée mais non utilisée en raison du retard de l’avion, rendez-vous professionnel raté, etc.) |
Conseil Pratique | Pour déterminer le régime correspondant à votre situation, il faut déterminer le ou les texte(s)dont vous bénéficiez. voir :" Les droits des passagers d'un vol aérien" |
Vol retardé, les cas où l'indemnisation n'est pas due | Dans certaines situations, il est prévu que la compagnie aérienne ne sera pas tenue pour responsable du retard d'un vol aérien.
Précisément, le transporteur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il prouve qu’il a pris toutes les mesures de nature à éviter le retard mais que celui-ci est du à une circonstance échappant à son contrôle ou à son pouvoir.
Cette règle est applicable que les passagers bénéficient des dispositions de la convention de Varsovie ou de celle de Montréal. |
Exemple | Le transporteur n’est pas responsable si le retard est du :
- à une grève des contrôleurs aériens ;
- aux conditions météorologiques (tempête empêchant le décollage des avions par exemple) ;
- etc.
Dans ce cas, aucune indemnisation n’est due par le transporteur. |
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