Vol annulé, indemnisation du vol annulé

Votre vol est annulé. Quels sont vos droits? Quelles règles la compagnie aérienne doit-elle respecter ?

Principe : prise en charge et indemnisation du passager

Pour les passagers victimes de l’annulation d’un vol et auxquels le règlement européen est applicable, il est prévu :
- La prise en charge, par le transporteur, des frais de restauration, d’hébergement, etc. du passager victime de l’annulation de vol.
- Le choix pour le passager victime de l’annulation du vol entre le replacement sur un autre vol au frais du transporteur et le remboursement du prix du billet d’avion s’il renonce à son voyage.
- Un barème d’indemnisation en fonction du nombre de kilomètres du voyage prévu.

L’indemnisation forfaitaire prévue est de :

- 250 euros pour les vols dont le trajet est inférieur ou égal à 1500 kilomètres ;
- 400 euros pour les vols dont le trajet est compris entre 1500 et 3500 kilomètres, ainsi que pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres ;
- 600 euros pour les vols à destination d’un Etat non membre de l’Union Européenne lorsque le trajet est supérieur à 3500 kilomètres.
Cette indemnité est payée automatiquement par le transporteur en cas d’annulation de vol. Le paiement doit être effectué en espèces, par virement, par chèque, etc. Le transporteur ne peut payer ce montant sous forme de bons de voyage qu’à la condition que le passager donne son accord écrit.
L’indemnité ainsi prévue est due au passager victime de l’annulation de son vol, sans que ce dernier n’ait besoin de rapporter la preuve de son préjudice.
Si le passager estime que son préjudice est supérieur à l’indemnité prévue, il devra adresser une réclamation au transporteur.

Cas particulier

Pour les passagers ne bénéficiant pas de la réglementation européenne, il faut se reporter à la législation applicable.

Cas où l'indemnisation n'est pas due

Dans certains cas, la compagnie aérienne est exonérée de l'obligation d'indemniser les passagers en cas d'annulation d'un vol.
C'est le cas lorsque :
- la compagnie aérienne a prévenu le passager de l’annulation du vol au moins deux semaines avant la date du départ ;
- la compagnie aérienne a prévenu le passager de l’annulation du vol au moins une semaine avant la date du départ et lui a proposé une solution de remplacement (avec départ dans les deux heures précédant l’horaire prévu, et arrivée moins de quatre heures après l’horaire prévu) ;
- la compagnie aérienne a prévenu le passager de l’annulation du vol dans la semaine précédant le départ et lui a proposé une solution de remplacement (avec départ dans l’heure précédant l’horaire prévu, et arrivée moins de deux heures après l’horaire prévu).
- le vol est annulé en raison d’un évènement de force majeur (par exemple, en raison de la météo).

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