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Réclamations en cas de litige

  1. Tenter de trouver une solution amiable avec le vendeur
  2. Le syndicat professionnel
  3. Le recours au juge
Retour: VoyageRetour: Comment agir ?
Le vendeur d’un forfait touristique est responsable à raison de toutes prestations que celui-ci contient. En cas de litige avec le vendeur, quelle est la marche à suivre ?
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Tenter de trouver une solution amiable avec le vendeur

Expliquez vos griefs au vendeur en lui adressant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une réclamation. Il vous proposera peut être une indemnisation satisfaisante.


A noter

La réclamation doit être adressée au vendeur dans les trente jours suivant la date de retour de voyage . Soyez vigilant.


Le syndicat professionnel

Si le vendeur est membre d’un syndicat professionnel, vous pouvez vous y adresser. En effet, le syndicat professionnel a un rôle de médiateur. Il peut tenter de concilier les parties afin de trouver une solution.


Le recours au juge

Si vos différentes tentatives demeurent infructueuses et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente avec le vendeur, vous pouvez saisir le juge.
La juridiction compétente est :
 -   La juridiction de proximité si le montant de la demande est inférieur à 4.000 euros ;
 -   Le tribunal d’instance si le montant de la demande est compris entre 4.001 et 10.000 euros ;
 -   Le tribunal de grande instance si le montant de la demande est supérieur à 10.000 euros.


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