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Le tribunal correctionnel de Pontoise va approfondir à partir de mardi l'examen des responsabilités dans l'accident du Concorde qui avait fait 113 morts en 2000, avec notamment la perte d'une lamelle tombée d'un DC10 de Continental Airlines, un...
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Jean-Bouin: vers un nouveau rebondissement judiciaire
Le dossier du stade Jean-Bouin à Paris pourrait connaître un nouveau rebondissement avec les recommandations formulées vendredi soir par le rapporteur public devant la cour administrative d'appel de la capitale. Lors d'une audience au fond...
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Un parent d'élève gifle une CPE, le tribunal le place en détention provisoire
Le père d'une adolescente qui avait giflé mercredi une conseillère principale d'éducation (CPE) du collège de Cugnaux (Haute-Garonne), ayant entraîné un "droit de retrait" des enseignants, a été placé en détention provisoire vendredi...
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AF447: Axa, assureur d'Air France, fait appel de la décision brésilienne
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Retrait des affiches : le Front national dit son "indignation" et fait
Le Front national (FN) a exprimé vendredi son "indignation" après le retrait des affiches "Non à l'islamisme" décidé par le tribunal de grande instance de Marseille et a annoncé qu'il ferait appel. Le FN "exprime son...
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Selon les situations et le vol concerné, des règles différentes peuvent s'appliquer. Différents textes et convention réglementent les droits du passager d'un vol aérien ainsi que la responsabilité du transporteur.
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