Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit Fiches Pratiques Consommation Travaux
Rechercher sur easydroit:
Consommation 
Achat vente 
Travaux 
Devis 
Dépannage à domicile 
Travaux incomplets 
Travaux en retard 
Crédit conso 
Automobile 
Prêts immobiliers 
Assurance voyage 
Voyage 
Internet et téléphone 
Passer le permis de conduire 
Travail 
Impôts 
Immobilier 
Assurances 
Code de la route 
Internet 
Succession et donation 
Droit des étrangers 
Rapport avec l'administration 
Fonction publique 
Création d'entreprise 
Banque et crédits 
Droit pénal 
Droit du travail 
Justice et procédure 
Divorce 
Partenaires

Les travaux: les règles applicables

Travaux incomplets: que faire?
Si les travaux ou réparation sont incomplets, ou insatisfaisants en raison de leur mauvaise exécution, le client doit refuser de payer la facture. Travaux incomplets, recours face aux travaux incomplets

Travaux: faut-il un devis?
Devis, établissement d'un devis Hors situation urgente, le professionnel a l'obligation d'établir un devis pour toute réparation, entretien ou dépannage dès lors que le montant...

Non respect de la date limite
En principe, le devis ou le contrat d'entreprise signé entre le client et l'entrepreneur devrait...

Le dépannage à domicile
Le client qui a fait appel à un dépannage à domicile et qui se voit proposer des travaux...
Dans les forums
Nos modèles type
Mention Légale Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé