Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
A la une
Comment changer d'opérateur téléphonique?
Easydroit.fr recherche des avocats partenaires En savoir plus  

Se connecter à Internet

Parlez-en sur
nos forums
  1. Les différents type d'accès à internet
  2. Le contrat d'abonnement à internet
Retour: Internet et téléphone
ADSL ou câble ? abonnement ou sans abonnement ? Comment choisir sa connexion internet? Quelle sont les règles à connaître ?


Les différents type d'accès à internet

  • Le câble
Aujourd'hui, un seul opérateur propose la connexion à internet via le câble. Il s'agit  de Numericable (Noos).
Cet opérateur propose des offres internet seul ou couplée avec le téléphone et/ou la télévision.
  • L'ADSL
L'ADSL permet un transport numérique de l’information sur une simple ligne de raccordement téléphonique.
Pour choisir une offre ADSL, il est nécessaire que le lieu de votre résidence soit couvert par cette technologie.
Pour le vérifier, vous pouvez vous connecter sur le site www.degroupetest.com.
Une fois que vous connaissez l'état de votre ligne, et les offres qui vous sont ouvertes, vous pourrez les comparez.
  • Sans abonnement
Il est possible de se connecter à internet sans souscrire d'abonnement. Cette solution peut être pertinente par exemple, pour bénéficier d'une connexion internet temporaire ou intermittente (par exemple pour bénéficier d'une connexion internet dans une résidence secondaire, sur le lieu de vacances, lors de déplacements, etc.)
Dans ce cas, le coût dépend du temps de connexion (tarification à la communication).


Le contrat d'abonnement à internet

A compter de l’accord entre le client et le fournisseur d’accès Internet (FAI), le contrat d’abonnement est conclu.
Dans tous les cas, prenez le temps de bien lire les conditions de votre abonnement.
  • La durée de l'abonnement
Un contrat d'abonnement peut être à durée limitée ou illimitée.
Aujourd'hui, la plupart des contrats d'abonnement sont des contrats à durée indéterminée. Il n'y a donc pas de terme prévu.
En revanche, il est très souvent  prévu une durée minimale d'engagement. Cet engagement initial fige les rapports entre les clients et le fournisseur d'accès internet, limitant ainsi le jeu de la concurrence. Par exemple, vous ne pourrez pas quitter votre FAI au bout de quelques semaines pour rejoindre un FAI concurrent offrant un tarif plus avantageux.
Il est donc nécessaire de prendre connaissance avec attention de ces données avant de vous engager, celles-ci pouvant se révéler d'une importance considérable si vous souhaitez résilier votre abonnement.

  • Le délai de rétractation
Lorsque le contrat d'abonnement a été souscrit à distance (par exemple par téléphone, courrier ou internet), il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation. Dès lors, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les sept jours qui suivent la conclusion du contrat.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


Bon à savoir

Lorsque, avant l’expiration du délai de rétractation, le FAI a confié au client du matériel d’équipement (terminal, modem, etc.), ce dernier devra le lui restituer, selon les modalités précisées dans le contrat. Le retour du matériel est à la charge du client.


Attention !

Dans certains cas, aucun document n'est encore signé par le client.C'est le cas notamment lorsque vous souscrivez un abonnement par téléphone ; ou que, titulaire d'un accès à internet sans abonnement, vous vous connectez sur le site d'un opérateur pour y souscrire un abonnement.
Sauf clause contraire prévu au contrat, le client qui choisit d’utiliser le service mis à sa disposition par le FAI avant la fin du délai de rétractation perd la faculté de se rétracter (article L.121-20-2 du Code de la consommation).


Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?

J'ai trouvé ? 
Oui
Plûtot
Non




Aller plus loin

Création d'un service de connexion sécurisé (internet et p2p)

Forum

Bonjour, j'enviseages avec des amis de monter un service permettant à un particulier...  Lire la suite

Comment un gamin de 24 ans a fait fortune avec une connexion internet

Forum

Aimeriez-vous gagner des centaines d'euros par mois sur internet ? alors n'hésitez plus,...  Lire la suite

Location - connexion tv

Forum

Je loue, depuis peu, une maison. j'ai voulu brancher ma télévision. cependant, bien qu'il...  Lire la suite

Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ?
Posez votre question sur notre forum

Les visiteurs ont aussi vu
  • Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion

    Conseils d'un juriste pour l'achat d'un véhicule d'occasion, le choix du vendeur, la catégorie du véhicule,... L'achat du véhicule d'occasion doit [...]

    La vente à distance

    La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. les [...]

    Quels sont les droits du passager?

    Selon les situations et le vol concerné, des règles différentes peuvent s'appliquer. Différents textes et convention réglementent les droits du [...]

Lexique
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger