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Location avec option d'achat: notion et coût |
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Offre préalable | Une offre préalable doit être établie. Outre les mentions obligatoires pour toute offre de crédit à la consommation, celle-ci doit indiquer :
- les conditions de la location. Par exemple, lorsque le bien est un véhicule automobile, il est fréquent que le locataire soit tenu de souscrire une assurance « tous risques ».
- les conditions d’achat du bien ;
- le nombre, l'échelonnement et le montant des loyers
- le montant de la valeur résiduelle (prix à payer en cas d’exercice de l'option d'achat).
Par ailleurs, le TEG n’est pas mentionné. |
Contrat loa Le bon de commande de l'achat du vehicale mentionne un prix inférieur au montant finance par le loa (prix du véhicule 16400 e, montant figurant au con... Forum Annulation contrat loa Puis annuler un contrat loa, car le constructeur fait des journees portes ouvertes et propose des vehicules beaucoup moins chers que le mien avec plus... Forum Contrat loa changement de vehicule Moi j'aimerai savoir si avec le contrat loa il est possible d'aller chez son concessionnaire et faire une reprise du véhicule pour un autre en cours d... Forum Attention ! | S’agissant d’une location avec option d’achat, le taux rémunérant l’organisme prêteur n’est pas réglementé. Ce taux peut donc être supérieur au seuil de l’usure. |
Remboursement anticipé | En principe, la LOA ne peut pas faire l’objet d’un remboursement anticipé. Par exception, si le contrat prévoit que le bien appartiendra finalement au locataire, alors un remboursement anticipé (partiel ou total) est possible, sans indemnité. En effectuant ce remboursement anticipé, le locataire se porte immédiatement acquéreur du bien. |
Si le bien est détruit | En général, les risques liés à la perte, la destruction ou encore le vol du bien sont mis à la charge du locataire. Dès lors, en cas de réalisation de ce risque (perte, destruction, vol), le contrat de LOA est automatiquement résilié par anticipation. Le locataire doit alors payer au propriétaire une indemnité (prévue au contrat), déduction faite, le cas échéant, de l’indemnité versée par l’assureur. |
Difficulté de paiement | En cas de difficulté de paiement des loyers, le locataire peut demander un report d'échéances à l'organisme de crédit.
- Si ce dernier accepte, il pourra demander au locataire le paiement d’une indemnité égale à 4% des sommes reportées.
- En cas de refus, l’organisme peut demander la résiliation du contrat de LOA. Dans ce cas, le locataire devra restituer le bien d’une part, et payer les loyers impayés d’autre part. En outre, l’organisme de crédit peut demander au locataire le paiement d’une indemnité de résiliation. Le montant de cette indemnité varie en fonction de la durée du contrat restant à courir. |
Au terme du contrat de LAO | Le locataire peut décider de se porter acquéreur du bien : pour cela il lui suffit d’exercer son option d’achat et de payer le prix indiqué dans le contrat (déduction faite du montant du dépôt de garantie). Le locataire devient propriétaire du bien.
Si le locataire ne souhaite pas se porter acquéreur, il devra restituer le bien loué au propriétaire. Si le bien rendu est en bon état, le propriétaire restituera le dépôt de garantie. |
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Location avec option d'achat 2 
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