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Location avec option d'achat: notion et coût |
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Notion | La location avec option d’achat (LOA) fait l’objet de plusieurs appellations : location avec promesse de vente, bail avec option d'achat, crédit bail, ou encore « leasing ».
Il s’agit d’un contrat par lequel un organisme de crédit achète un bien puis le loue au consommateur pendant une période déterminée.
Pendant toute la période d'exécution de la LOA, le consommateur dispose du bien en qualité de locataire.
Il pourra l’acquérir en exerçant son option d’achat, moyennant un prix convenu par le contrat (on parle de la « valeur résiduelle » du bien).
Ce contrat complexe est principalement utilisée pour financer l’acquisition d’un bien d’une certaine valeur (notamment véhicules automobiles, mais également pianos, ordinateurs, photocopieurs, bateaux de plaisance, etc.). |
Le coût de la LOA | Lors de la livraison du bien, le consommateur verse à l’établissement de crédit, propriétaire du bien, un dépôt de garantie (proportionnel à la valeur du bien).
Pendant toute la durée de la LOA, le consommateur paie des loyers au propriétaire.
Enfin, le consommateur prend à sa charge les frais relatifs à l’utilisation et à l’entretien du bien, même ceux qui pèsent habituellement sur le propriétaire. |
Exemple | S’il s’agit d’un véhicule automobile, le consommateur doit payer la carte grise, souscrire une assurance, assumer les frais de réparation ou de révision, etc. |
Attention ! | S’agissant d’une location avec option d’achat, le taux rémunérant l’organisme prêteur n’est pas réglementé. Ce taux peut donc être supérieur au seuil de l’usure. |
A noter | Si les frais d’immatriculation ou d’assurance sont à la charge du locataire, sachez que :
- L’immatriculation doit être faire au nom du propriétaire ;
- En cas de sinistre, l’indemnité d’assurance sera versée au propriétaire du véhicule. |
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