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Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire ! En savoir plus | | | Le crédit renouvelable ou crédit revolving | |
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| Le crédit renouvelable est une forme de crédit à la consommation appelée également crédit revolving, crédit permanent, crédit « reconstituable », réserve disponible ou encore crédit autorisé. Sur l’offre préalable de crédit, figure généralement la désignation suivante : «Ouverture de crédit utilisable par fractions, accessoire à des contrats de vente (option) et assortie d’une carte de crédit (option).» |
Dans tous les cas, le système est le même : il s'agit pour le prêteur de mettre à la disposition d’un particulier une réserve d'argent sur un compte qui fonctionne indépendamment des autres comptes bancaires de l’emprunteur.
Ce dernier a la libre disposition de cette somme, qui se renouvelle au fur et à mesure des remboursements, permettant ainsi de financer de nouveaux achats, dans la limite du montant autorisé.
Généralement, pour utiliser cette réserve d’argent, le consommateur utilise une carte spécifique de paiement (comme en ont la plupart des grandes enseignes commerciales). |
Les cartes de crédit | La souscription d’un crédit renouvelable s’accompagne souvent de la remise d’une carte de crédit. Celle-ci peut être spécifique à une enseigne (ou à un groupe commercial), ou être « multicommerce » (lorsqu’elle est émise par un organisme appartenant à un réseau interbancaire).
La mention «carte de crédit » doit être spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte (art. L. 311-9 du Code de la consommation.).
Les conditions d’utilisation et de fonctionnement de la carte de crédit doivent figurer dans l’offre préalable de crédit.
Lorsque la carte peut être utilisée pour des transferts de fonds (par exemple : retrait d’espèces), alors les dispositions législatives concernant la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire lui sont applicables. Comme pour une carte bancaire classique, en cas de perte ou de vol, il convient de faire opposition auprès de l’établissement de crédit. |
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