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Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion |
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| | | Vendeur: vos formalités suite à la vente | |
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Résiliation de l’assurance | Lors de la vente de son véhicule, le propriétaire peut demander la résiliation de son contrat d’assurance. Pensez à adresser votre demande de résiliation quelques jours avant la vente (un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation peut être nécessaire pour que votre assureur traite votre demande). Le contrat d’assurance sera effectif jusqu’au jour de la vente pour cesser à minuit. |
La remise des documents à l’acheteur | Lors de la vente, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents :
- la carte grise : elle doit être barrée, porter la mention « vendu le… à ..h.. » (date et heure de la transaction) et être signée par le vendeur. S’agissant d’une carte grise européenne, cette mention devra être portée sur la partie haute ; cette partie détachable sera remplie par le vendeur puis remise à l’acheteur.
- Le certificat de vente (ou de cession) : il doit avoir été rempli, daté et signé par le vendeur ;
- Le certificat de situation administrative, datant de moins d’un mois ;
- Le procès verbal de contrôle technique (obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans), datant de moins de six mois ;
Enfin, le vendeur doit remettre à l’acheteur toutes les clés du véhicule (dont les doubles) et les codes utiles (alarme, lecteur de musique, etc.). Il est également recommandé de demander à l’acheteur de présenter une attestation d’assurance provisoire. |
Nouveauté | A compter de 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule sera permanent. Concernant les véhicules déjà immatriculés, cette règle trouvera application lors de la première modification de la carte grise à compter de 2009 (pour revente, changement d’adresse, etc.) |
Après la vente | Une fois la vente réalisée, le vendeur doit se rendre à la préfecture pour remettre le double du certificat de cession. Il dispose pour cela d’un délai de quinze jours. |
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Aller plus loinEngagement du vendeur suite à signature du compromis de vente | Forum | Suite à signature du compromis chez le notaire pour un bien immobilier et après observation normale... Lire la suite | Délai de réponse du vendeur suite à avant-contrat jamais reçu | Forum | Bonjour,
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je souhaite juste savoir si je peux faire annuler une promesse de vente dans le cadre des... Lire la suite |
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