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| Celle ci est délivrée par la préfecture ou par la sous-préfecture, ou encore par la mairie dans certaines communes. |
Immatriculation et carte grise J'ai un véhicule depuis maintenant un an mais à défaut d'argent, je n'ai toujours pas changer la carte grise à la sous préfécture :
est-ce que j'enco... Forum Nouveau système d’immatriculation | Un nouveau système d’immatriculation des véhicules entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Selon ce nouveau système, l’immatriculation sera attribué à vie pour le véhicule, de la première mise en circulation jusqu’à sa destruction, peu important les changements d’adresse ou de propriétaires.
Concernant les véhicules d'occasion, le nouveau système s’appliquera lors de la première modification de la carte grise à compter du 1er janvier 2009 (à l’occasion de la vente, du changement d'adresse ou de toute autre modification de la carte grise). |
A savoir... | - En cas de perte ou de vol de la carte grise,
le propriétaire du véhicule doit en faire la déclaration au commissariat (ou à la gendarmerie). Un récépissé de la déclaration de perte ou de vol lui sera remis. Sur présentation de ce récépissé, le propriétaire du véhicule, muni d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pourra demander l’établissement d’un duplicata de sa carte grise. Cette demande est à adresser à la Préfecture (ou sous-préfecture).
le propriétaire du véhicule doit, dans un délai d’un mois, accomplir les formalités de changement de domicile sur la carte grise. Cette opération est gratuite et s’effectue à la Préfecture (ou sous-préfecture).
Pour les titulaires d’une carte grise européenne, les formalités peuvent être accomplies par courrier.
- En cas de destruction du véhicule,
son propriétaire doit, dans un délai de quinze jours, se présenter à la Préfecture pour remettre la carte grise. Une déclaration de destruction de véhicule devra également être remplie et remise à la Préfecture. |
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