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Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion
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Loueur: informer du prix et remise du véhicule

  1. Obligation d’information concernant les prix
  2. La remise d’un contrat de location
  3. La remise d’un véhicule en bon état
  4. L’obligation d’entretenir le véhicule
Retour: AutomobileRetour: Les obligations du loueur

Obligation d’information concernant les prix

Les prix TTC doivent être affichés dans le local de réception de la clientèle. Des dépliants informatifs doivent également être mis à la disposition de toute personne intéressée.
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Obligation des loueurs de véhicule sur le kit de sécurité passive gilet triangle Les loueurs de véhicules ont ils une obligations de mettre à disposition le kit de sécurité passive dans la voiture ?
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La remise d’un contrat de location

Un exemplaire du contrat de locataire doit être remis au locataire. Les conditions générales et particulières de la location doivent y figurer.


Conseil Pratique

Il est nécessaire de prendre connaissance du contrat de location avec la plus grande attention. De nombreuses clauses abusives figurent habituellement dans ce type de contrat. Vous pouvez vous renseigner sur le site de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, qui liste un grand nombre de ces clauses abusives.
 


La remise d’un véhicule en bon état

Le loueur a l’obligation de remettre au locataire un véhicule en parfait état de fonctionnement et exempte de vices.
Dans le cas où le locataire constaterait des dysfonctionnements, il est en droit de demander le remplacement du véhicule. Par ailleurs, si les dysfonctionnements ont occasionné des frais (par exemple frais de dépannage), le locataire pourra en obtenir le remboursement auprès du loueur.


L’obligation d’entretenir le véhicule

Entre les périodes où il est loué, le loueur doit entretenir le véhicule afin que celui-ci soit en parfait état au moment de la location. Par ailleurs, il lui incombe d’effectuer les grosses réparations d’entretien, même si le véhicule est loué au moment où ces réparations s’avèrent nécessaires.


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