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Locataire: utiliser le véhicule en

  1. A quoi est tenu le locataire?
Retour: AutomobileRetour: Les obligations du locataire

A quoi est tenu le locataire?

  • Payer le prix de la location
  • Utiliser le véhicule en « bon père de famille » (article 1729 du code civil)
Pendant l’exécution du contrat de location, le locataire doit se comporter avec le véhicule « en bon père de famille ». Cela signifie qu’il doit prendre soin du véhicule comme s’il s’agissait du sien, avec diligence et prudence.
Cette obligation comprend :
- l’entretien courant du véhicule au cours de la location : vérifier les niveaux d’huile et d’eau, vérifier la pression des pneus, etc.
- le fait de veiller à ne pas dégrader le véhicule : ne pas cabosser le véhicule en se garant, ne pas tacher les sièges, etc.
  • Restituer le véhicule en bon état
Au terme du contrat de location, le locataire doit restituer le véhicule spontanément au loueur, selon ce qui avait été convenu (horaire, lieu, etc.). Le véhicule doit être restitué dans l’état dans lequel il avait était pris : état de fonctionnement et de propreté !
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