| A la une
Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion |
|
 | Signaler un problème |
|
| | | Les règles applicables à la location de véhicule | |
| |
| En savoir plusLoueur: informer du prix et remise du véhiculeLes prix TTC doivent être affichés dans le local de réception de la clientèle. Des dépliants informatifs doivent également être... Loueur: informer du prix et remise du véhicule | Locataire: utiliser le véhicule enPayer le prix de la location
Utiliser le véhicule en « bon père de famille » (article 1729 du code civil)
Pendant l’exécution du... Locataire: utiliser le véhicule en | Location de véhicule: le paiement par carteIl est fréquent que les agences de locations de véhicule imposent aux clients un paiement par carte bancaire dès le début du contrat. Deux... Location de véhicule: le paiement par carte | Location du véhicule: le contrat d'assuranceDans certains cas, une assurance complémentaire est comprise dans le forfait de location du véhicule. Dans d’autres cas, le contrat de carte bancaire... Location du véhicule: le contrat d'assurance | Résoudre les litiges en matière de location de véhiculeEn vous adressant au loueur ou au service client (s’il en existe un)
Avant toute action judiciaire, vous devez envisager une résolution amiable du litige. Vous... Résoudre les litiges en matière de location de véhicule |
Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?
Aller plus loinRègle de location | Forum | Je suis etudiant locataire, ma propriotaire a ecrit dans le contrat que je ne peux heberger(pour un... Lire la suite | Un peu perdue éspere trouver de l'aide ici ! | Forum | Bonjour , en septembre de cette année j'ai vendu mon véhicule , donc papier en regles ,... Lire la suite |
| Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ? | Posez votre question sur notre forum |
|
| | Les visiteurs ont aussi vu|
|  | Conseils d'un juriste pour l'achat d'un véhicule d'occasion, le choix du vendeur, la catégorie du véhicule,... L'achat du véhicule d'occasion doit [...] |
|
| | |  | La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. les [...] |
|
| | |  | Selon les situations et le vol concerné, des règles différentes peuvent s'appliquer. Différents textes et convention réglementent les droits du [...] |
|
| |
| | | |
| |
|
Réparation automobile
Lettre-retard de livraison du véhicule