Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
A la une
Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire !
En savoir plus

Le contrôle technique

  1. Le procès verbal de contrôle technique
  2. Quand faut-il effectuer une contre-visite ?
  3. Quand faut-il effectuer un contrôle technique?
Retour: Automobile
Le contrôle technique doit être effectué par un contrôleur agréé par l’État, qui vérifie 125 points, sans démontage du moteur.
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Controle technique Un proprietaire un fait un ct de son vehicule avant de me le cede. je suis marchand et je doit cede ce meme vehicule. entre la reprise et la vente i...
Forum
ContrÖle technique Je vais acheter un véhicule à un membre de ma famille. le contrôle technique a été effectué il y a 7 mois ; suis-je obligée de le refaire lors de l'ac...
Forum
Controle technique Véhicule acheté en aout(date de la vente) le controle technique date de fevrier(-6mois ) mais je n'ai pas eu le temps d'immatriculer le véhicule dois ...
Forum

Bon à savoir

Les fonctions de contrôleur et de garagistes sont séparées. Ainsi, le contrôleur technique n’est pas un garagiste ; il n’effectuera aucune réparation sur votre véhicule.


Le procès verbal de contrôle technique

A l’issu de l’examen du véhicule, le contrôleur dresse un procès-verbal dont il remet un exemplaire au propriétaire du véhicule. Le procès-verbal décrit les défauts constatés. Selon les cas, le propriétaire devra effectuer des réparations sur son véhicule, puis lui faire subir une contre-visite.


Quand faut-il effectuer une contre-visite ?

Certains défauts relevés par le contrôleur technique obligent le propriétaire à effectuer des réparations pour que le véhicule puisse être maintenu en circulation. Lorsque c’est le cas, le propriétaire devra, après réalisation des réparations, effectuer une contre-visite.
Lors de cette contre-visite, le contrôleur ne vérifie que les points de contrôle ayant nécessité des réparations.

Voir Code de la route - le contrôle technique


Attention !

La contre-visite doit avoir lieu dans un délai de deux mois à compter de la visite initiale. Au-delà, le véhicule sera soumis à un contrôle technique complet.


Quand faut-il effectuer un contrôle technique?

En cas de vente d’un véhicule d’occasion de plus de quatre ans, le vendeur doit également faire un contrôle technique. Le procès verbal du contrôle technique sera transmis à l’acheteur qui devra le présenter au moment de la demande d’établissement de la nouvelle carte grise. La duré du contrôle technique est de six mois.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle technique dans les cas suivants :
- le véhicule en location avec option d’achat ou en location longue durée devient, au terme du contrat, la propriété du locataire mentionné sur la carte grise ;
- la modification de la carte grise du véhicule est la conséquence d’un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, décès, etc.) ;
- le véhicule immatriculé est mis au nom d’un héritier dans le cadre d’une succession ;
- le véhicule fait l’objet d’une nouvelle immatriculation à la suite d’une fusion absorption de société ou de la création de nouvelle société.


Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?

J'ai trouvé ? 
Oui
Plûtot
Non




Aller plus loin

Controle technique

Forum

Mon véhicule ne roule pas, faut-il un contrôle technique? si le véhicule se trouve sur la voie...  Lire la suite

Controle technique

Forum

Véhicule acheté en aout(date de la vente) le controle technique date de fevrier(-6mois ) mais je...  Lire la suite

ContrÖle technique

Forum

Bonjour je vais acheter un véhicule à un membre de ma famille. le contrôle technique a été effectué...  Lire la suite

Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ?
Posez votre question sur notre forum

Les visiteurs ont aussi vu
  • Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion

    Conseils d'un juriste pour l'achat d'un véhicule d'occasion, le choix du vendeur, la catégorie du véhicule,... L'achat du véhicule d'occasion doit [...]

    La vente à distance

    La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. les [...]

    Livraison: ce qu'il faut savoir

    Un certain nombre de précautions et de règles encadrent la livraison de marchandises pour protéger le consommateur. Il faut tout d'abord une bonne [...]