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Le contrôle technique doit être effectué par un contrôleur agréé par l’État, qui vérifie 125 points, sans démontage du moteur. |
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Les fonctions de contrôleur et de garagistes sont séparées. Ainsi, le contrôleur technique n’est pas un garagiste ; il n’effectuera aucune réparation sur votre véhicule. |
Le procès verbal de contrôle technique |
A l’issu de l’examen du véhicule, le contrôleur dresse un procès-verbal dont il remet un exemplaire au propriétaire du véhicule. Le procès-verbal décrit les défauts constatés. Selon les cas, le propriétaire devra effectuer des réparations sur son véhicule, puis lui faire subir une contre-visite. |
Quand faut-il effectuer une contre-visite ? |
Certains défauts relevés par le contrôleur technique obligent le propriétaire à effectuer des réparations pour que le véhicule puisse être maintenu en circulation. Lorsque c’est le cas, le propriétaire devra, après réalisation des réparations, effectuer une contre-visite.
Lors de cette contre-visite, le contrôleur ne vérifie que les points de contrôle ayant nécessité des réparations.
Voir Code de la route - le contrôle technique |
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La contre-visite doit avoir lieu dans un délai de deux mois à compter de la visite initiale. Au-delà, le véhicule sera soumis à un contrôle technique complet. |
Quand faut-il effectuer un contrôle technique? |
En cas de vente d’un véhicule d’occasion de plus de quatre ans, le vendeur doit également faire un contrôle technique. Le procès verbal du contrôle technique sera transmis à l’acheteur qui devra le présenter au moment de la demande d’établissement de la nouvelle carte grise. La duré du contrôle technique est de six mois.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle technique dans les cas suivants :
- le véhicule en location avec option d’achat ou en location longue durée devient, au terme du contrat, la propriété du locataire mentionné sur la carte grise ;
- la modification de la carte grise du véhicule est la conséquence d’un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, décès, etc.) ;
- le véhicule immatriculé est mis au nom d’un héritier dans le cadre d’une succession ;
- le véhicule fait l’objet d’une nouvelle immatriculation à la suite d’une fusion absorption de société ou de la création de nouvelle société. |
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