| A la une
Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion |
|
 | Signaler un problème |
|
| | | | Le contrôle technique doit être effectué par un contrôleur agréé par l’État, qui vérifie 125 points, sans démontage du moteur. |
Bon à savoir | Les fonctions de contrôleur et de garagistes sont séparées. Ainsi, le contrôleur technique n’est pas un garagiste ; il n’effectuera aucune réparation sur votre véhicule. |
Le procès verbal de contrôle technique | A l’issu de l’examen du véhicule, le contrôleur dresse un procès-verbal dont il remet un exemplaire au propriétaire du véhicule. Le procès-verbal décrit les défauts constatés. Selon les cas, le propriétaire devra effectuer des réparations sur son véhicule, puis lui faire subir une contre-visite. |
Quand faut-il effectuer une contre-visite ? | Certains défauts relevés par le contrôleur technique obligent le propriétaire à effectuer des réparations pour que le véhicule puisse être maintenu en circulation. Lorsque c’est le cas, le propriétaire devra, après réalisation des réparations, effectuer une contre-visite.
Lors de cette contre-visite, le contrôleur ne vérifie que les points de contrôle ayant nécessité des réparations.
Voir Code de la route - le contrôle technique |
Attention ! | La contre-visite doit avoir lieu dans un délai de deux mois à compter de la visite initiale. Au-delà, le véhicule sera soumis à un contrôle technique complet. |
Quand faut-il effectuer un contrôle technique? | En cas de vente d’un véhicule d’occasion de plus de quatre ans, le vendeur doit également faire un contrôle technique. Le procès verbal du contrôle technique sera transmis à l’acheteur qui devra le présenter au moment de la demande d’établissement de la nouvelle carte grise. La duré du contrôle technique est de six mois.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle technique dans les cas suivants :
- le véhicule en location avec option d’achat ou en location longue durée devient, au terme du contrat, la propriété du locataire mentionné sur la carte grise ;
- la modification de la carte grise du véhicule est la conséquence d’un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, décès, etc.) ;
- le véhicule immatriculé est mis au nom d’un héritier dans le cadre d’une succession ;
- le véhicule fait l’objet d’une nouvelle immatriculation à la suite d’une fusion absorption de société ou de la création de nouvelle société. |
| Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?
Aller plus loinControle technique | Forum | Mon véhicule ne roule pas, faut-il un contrôle technique? ... Lire la suite | Controle technique | Forum | Véhicule acheté en aout(date de la vente) le controle technique date de fevrier(-6mois ) mais je... Lire la suite | ContrÖle technique | Forum | Bonjour
je vais acheter un véhicule à un membre de ma famille. le contrôle technique a été effectué... Lire la suite |
| Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ? | Posez votre question sur notre forum |
|
| | Les visiteurs ont aussi vu|
|  | Conseils d'un juriste pour l'achat d'un véhicule d'occasion, le choix du vendeur, la catégorie du véhicule,... L'achat du véhicule d'occasion doit [...] |
|
| | |  | La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. les [...] |
|
| | |  | Selon les situations et le vol concerné, des règles différentes peuvent s'appliquer. Différents textes et convention réglementent les droits du [...] |
|
| |
| | | |
| |
|
Les papiers du véhicule
Lettre-retard de livraison du véhicule