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Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion |
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Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire ! En savoir plus | | | Formalités à accomplir: immatriculer et assurer | |
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La carte grise | Dans les quinze jours qui suivent l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire doit en demander l’immatriculation définitive.
Les formalités d’immatriculation doivent être effectuées à la préfecture ou sous préfecture du domicile du demandeur (ou à la mairie, selon les villes).
Pièces à fournir par l’acquéreur du véhicule :
- un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°10672*03, téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Intérieur) ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone, etc.) ;
- le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur ;
- le certificat de conformité, délivré par le vendeur ou par le constructeur ;
- un exemplaire de la notice descriptive pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. |
Formalités assurance décès Le père de mon conjoint est décédé il y a 5 mois.il avait une assurance décès souscrit avec son entreprise.
aujourd'hui,rien ne bouge avec l'assureur... Forum Nouveauté | A compter de 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule sera permanent : même en cas de revente, l’immatriculation attribuée lors de sa mise en circulation demeurera, et ce jusqu’à sa destruction. |
L’assurance | Le véhicule doit être assuré dès sa livraison. Il est donc prudent de ne pas attendre le dernier moment pour informer votre assureur ou pour contacter un nouvel assureur. Prenez contact avec un assureur dès que vous avez pris la décision d’acquérir un véhicule, ou au plus tard quelques jours avant la date de livraison prévue.
Voir les fiches sur l’assurance automobile. |
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Aller plus loinFormalités assurance décès | Forum | Bonjour,
le père de mon conjoint est décédé il y a 5 mois.il avait une assurance décès souscrit... Lire la suite |
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Les garanties de la vente 
Lettre: décourverte d'un grave défaut après la vente