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Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion |
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| | | Acheteur et vendeur: vos formalités | |
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La remise des documents au moment de la vente | Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents :
- la carte grise : elle doit être barrée, porter la mention « vendu le… à ..h.. » (date et heure de la transaction) et être signée par le vendeur. S’agissant d’une carte grise européenne, cette mention devra être portée sur la partie haute ; cette partie détachable sera remplie par le vendeur puis remise à l’acheteur.
- Le certificat de vente (ou de cession) : c’est le document écrit qui constate la vente. Il doit avoir été rempli, daté et signé par le vendeur ;
- Le certificat de situation administrative datant de moins d’un mois ;
- Le procès verbal de contrôle technique (obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans), datant de moins de six mois ;
Enfin, le vendeur doit remettre à l’acheteur toutes les clés du véhicule (dont les doubles) et les codes utiles (alarme, lecteur de musique, etc.). |
L’assurance | Il est recommandé à l’acheteur de se rapprocher d’un assureur pour établir un contrat d’assurance du véhicule, avant même la réalisation de la vente. Le contrat d’assurance pourra ainsi être effectif dès la vente conclue (voir la fiche « Quand et comment s’assurer »).
Si un délai est nécessaire à l’assureur pour établir les documents définitifs de l’assurance, il remettra au nouvel assuré une attestation provisoire d’assurance. Ce document est valable un mois. Il est d’usage de le présenter au vendeur lors de la vente. |
L’immatriculation du véhicule (la carte grise) | L’acheteur dispose d’un délai d’un mois, à compter de la date de vente indiquée sur la carte grise, pour demander l’immatriculation du véhicule. Cette demande s’effectue à la Préfecture ou à la sous-Préfecture du département de son domicile (ou encore en mairie dans certaines communes).
Pièces à fournir :
- un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°10672*03, téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Intérieur) ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone, etc.) ;
- l’original du certificat de vente établi par le vendeur ;
- la carte grise barrée (portant la mention vendu le… et signée par l’ancien propriétaire) remise par le vendeur, ou la partie haute de la carte grise (s’agissant des nouvelle carte grise) ;
- pour les véhicule de plus de quatre ans : la preuve d'un contrôle technique de moins de six mois ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite) ;
- le certificat de situation administrative. |
Nouveauté | A compter de 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule sera permanent. Concernant les véhicules déjà immatriculés, cette règle trouvera application lors de la première modification de la carte grise à compter de 2009 (pour revente, changement d’adresse, etc.) |
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Aller plus loinProblème transporteur entre vendeur et acheteur | Forum | Bonjour, j'aimerai avoir un réponse sur un problème bien préci qui est le suivant :
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