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L’information relative au véhicule | Le vendeur professionnel doit, pour chaque véhicule qu’il propose à la vente, fournir une information complète. Doivent ainsi être indiqués (par voie d’affichage ou d’étiquette) la marque du véhicule, le modèle, le millésime, le kilométrage et le prix.
Ces informations doivent également figurer sur le bon de commande et sur la facture. |
La garantie | Généralement, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, celui-ci propose une garantie commerciale (garantie contractuelle). Il convient de prendre connaissance avec attention des modalités de cette garantie (conditions de mises en œuvres, risques couverts, durée, prix, etc.) avant de signer quoi que ce soit.
En tout état de cause, le vendeur professionnel est tenu de garantir l’acheteur des vices cachés du véhicule.
Pour plus de détails, voir les fiches relatives aux garanties de la vente.
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Les documents remis lors de la vente | Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnel, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents :
- la carte grise provisoire (WWW). Ce document permettra à l’acheteur d’utiliser son véhicule pendant le délai d’obtention de la carte grise définitive.
- Le bon de commande signé par l’acheteur (et valant contrat de vente) ou la facture. Ce document doit comporter la désignation précise du véhicule cédé. |
Nouveauté | A compter de 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule sera permanent. Concernant les véhicules déjà immatriculés, cette règle trouvera application lors de la première modification de la carte grise à compter de 2009 (pour revente, changement d’adresse, etc.) |
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